Quels délais de préavis pour les employés ?

La durée du préavis des employés (sous contrat à  durée indéterminée) dépend du salaire annuel brut. Pour le calculer, il faut tenir compte du salaire actuel, du double pécule de vacances, de la prime de fin d'année et des autres avantages (tels que les chèques-repas, l’assurance-groupe, l’utilisation privée du véhicule/GSM de société...). Depuis le 1er janvier 2012, la date de début du contrat de travail joue elle aussi un rôle important.

Vous gagnez moins de 31 467 euros bruts par an ?

Si votre salaire annuel est égal ou inférieur à  31 467 euros et que vous travaillez depuis maximum 5 ans dans l'entreprise, votre employeur doit respecter une période de préavis de 3 mois.
La période que l'employé doit respecter représente en principe la moitié de celle imposée à  l'employeur. Le maximum absolu est de toute façon de 3 mois.

Exemple :

Un employé dont le salaire annuel brut s'élève à  30 000 euros, qui totalise une ancienneté de 12 ans et qui est licencié par son employeur, doit recevoir un délai de préavis de 9 mois.
S’il remet lui-même sa démission, il devra respecter un préavis de 3 mois.

Vous gagnez entre 31 467 et 62 934 euros bruts par an ?

Si vous gagnez entre 31 467 et 62 934 euros, l'employeur et l'employé doivent convenir de commun accord d'un délai de préavis, au plus tôt au moment de la signification du préavis. À défaut d’un tel accord, le juge du tribunal du travail fixera lui-même la durée du préavis.

Si l'employeur donne le préavis, le délai de préavis est d'au moins 3 mois (auxquels s'ajoutent 3 mois par tranche entamée de 5 années d'ancienneté). Si l'employé donne le préavis, la période de préavis ne peut excéder 4 mois et demi.

Dans la pratique, cette catégorie de travailleurs opte le plus souvent pour la formule Claeys afin de définir la durée du délai de préavis. Cette formule est une grille de calcul qui permet de définir la durée du préavis à  respecter par l'employeur. Elle tient compte du salaire de l'employé, de son ancienneté et de son âge.
Consultez le Guide du préavis pour connaître exactement la durée de votre préavis.

Vous gagnez plus de 62 934 euros bruts par an ?

Si votre salaire annuel brut est supérieur à  62 934 euros, les parties peuvent convenir de commun accord d'un délai de préavis. Il doit être fixé au plus tard au moment de l'entrée en service de l'employé

Si l'employeur donne le préavis, la période de préavis est d'au moins 3 mois (auxquels s'ajoutent 3 mois par tranche entamée de 5 années d'ancienneté). Si l'employé donne le préavis, le délai de préavis est de maximum 6 mois. Le délai de préavis commence le premier jour du mois qui suit la signification du préavis.

Vous gagnez plus de 31 467 euros bruts par an et votre contrat de travail a commencé au plus tôt le 1er janvier 2012 ?

Pour les employés dont le contrat de travail a commencé au plus tôt le 1er janvier 2012, d'autres périodes de préavis sont d'application. La différence est valable uniquement pour les employés dont le salaire annuel brut est égal ou supérieur à  31 467 euros. Pour ce groupe d'employés, les délais sont fixes, exprimés en jours calendaires (jc).