Qu'est-ce qu'un plan cafétéria?

Qu’entend-on par plan cafétéria ? Quelles en sont les possibilités ?
La réponse de David Seghers, SD Worx

Le concept « plan cafétéria » se situe dans la sphère de la rémunération flexible. Le travailleur choisit lui-même ses conditions de rémunération et de travail, comme il composerait son menu dans une cafétéria en libre-service.

La question ici posée se rapporte au plan cafétéria dans le sens strict du mot. Un plan cafétéria se compose dans ce cas précis d’éléments propres aux assurances, tels qu’une assurance invalidité, une assurance-vie…
La législation relative à  la pension complémentaire (LPC) doit être respectée notamment lors de l’introduction et de la modification de ce type de plan. La LPC fixe des limitations socio-juridiques et fiscales aux plans cafétéria.

Choix de la couverture de risques

Il s’agit donc ici de plans de pension dont le budget, mis à  disposition par l’employeur, peut être utilisé au choix du travailleur. Le choix peut porter sur :

  • la couverture de risques (pension, décis, invalidité, hospitalisation, etc.) ;
  • le niveau des garanties ;
  • les formules de placement.

Les garanties parmi lesquelles il est possible de choisir et les éventuelles limitations sont fixées dans le plan cafétéria. L’employeur fixe ainsi les limites de l’étendue du choix. Il peut limiter le choix à  une liste exhaustive de couvertures de risques ou fixer des conditions préalables complémentaires.

Le montant peut être affecté à  des avantages complémentaires offerts par la sécurité sociale. Les avantages autres que les avantages de sécurité sociale complémentaires, comme une voiture de société, un GSM, des jours de congé supplémentaires… ne peuvent pas entrer dans le cadre d’un tel plan cafétéria.

Tour d’horizon des couvertures de risques :

  • pension (en cas de vie) ;
  • assurance décès ;
  • garanties en cas d’incapacité de travail. Ex. exonération de prime : l’assureur prend la cotisation de pension à  sa charge durant l’incapacité de travail ;
  • assurance frais médicaux en cas d’hospitalisation, de soins palliatifs prodigués à  domicile, de soins dentaires ;
  • garanties couvrant les frais spécifiques en cas de perte d’autonomie, ex. frais liés à  l’aide de tiers ;
  • garanties qui prévoient une rente qui ne constitue pas un revenu de remplacement en cas de maladie grave. Les montants assurés sont fixés sur base forfaitaire.

Dans le cadre des plans cafétéria, il faut être particulièrement attentif à  l’accessibilité de chaque garantie offerte pour chaque travailleur. Au sein de la même catégorie objective, chaque travailleur doit disposer des mêmes options. Il ne peut y avoir aucune discrimination sexiste résultant de tarifs différents pour les hommes et les femmes en ce qui concerne les assurances risques et, partant, l’épargne.

Gestion différenciée du plan

Sur le plan fiscal, chaque garantie suit son propre régime, à  condition que le plan fasse l’objet d’une gestion différenciée.
Un plan à  « gestion différenciée » signifie que tous les éléments du plan cafétéria qui sont soumis à  un régime d’imposition distinct sont clairement distingués.

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