Qu'est-ce qu'une pension complémentaire?

Une pension complémentaire est un complément à la pension légale, c’est-à-dire qui est octroyé en plus de la pension légale de repos et/ou de survie. Ce complément peut être payé une seule fois, sous forme d’un capital, ou de manière périodique, sous forme d’une rente.

Le régime des trois piliers

Dans le contexte des pensions complémentaires, l’on parle souvent du régime de 3 piliers. Dans le cadre de ce régime, les trois types de pensions légales et complémentaires sont subdivisés en fonction de l’initiateur:

1. le premier pilier comprend les pensions légales de repos et de survie. Cette pension est organisée par les autorités;
    
2. le deuxième pilier comprend les pensions complémentaires au niveau du secteur et de l’entreprise. Il y a donc deux types de pensions complémentaires:
   
   a/ les pensions organisées au sein de l’entreprise même. Ce sont les assurances groupe classiques ou les fonds de pension des entreprises;
   
   b/ les pensions organisées au niveau du secteur, dans le cadre d’une CCT de la commission paritaire. Ce dernier type de pension est tout nouveau et date depuis la nouvelle Loi sur les Pensions Complémentaires du 28 avril 2003, la LPC;
    
3. le troisième pilier comprend les pensions complémentaires individuelles. Ici, c’est le travailleur qui prend l’initiative. C’est dans cette catégorie que se situe l’épargne pension individuelle qui peut être souscrite sous des conditions avantageuses du point de vue fiscal

Constituer une pension

Il existe donc plusieurs manières de constituer une pension complémentaire:

1. Par l’intermédiaire du secteur: la pension sectorielle (2ième pilier)

Le travailleur travaille dans un secteur qui organise une pension complémentaire (au niveau de la commission paritaire ou de la sous-commission paritaire).

Un nombre de secteurs a déjà organisé cette pension complémentaire au niveau de la branche d’activités, conformément à la nouvelle Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC), ce sont

- l’entreprise du garage (CP 112.00)
- l’industrie alimentaire (CP 118.00 et sous-commissions)
- le commerce des combustibles (CP 127.00 et 127.02)
- les électriciens (CP 149.01)
- la carrosserie (CP 149.02)
- le commerce de métal (CP 149.04)
- les employés des fabrications métalliques (CP 209.00)
- la préparation du lin (CP 120.02)
- la récupération de métaux (CP 142.01)

La plupart des secteurs examine actuellement la manière d’introduire une pension sectorielle complémentaire pour leur branche d’activités.

2. Par l’intermédiaire de l’employeur: la pension d’entreprise (2ième pilier)

La pension complémentaire peut également être constituée par l’intermédiaire de l’employeur. Cette pension complémentaire peut être offerte à tous les travailleurs de l’entreprise ou à une catégorie déterminée (par exemple les employés).

3. De son propre chef: l’épargne pension individuelle (3ième pilier)

Le travailleur qui ne peut pas bénéficier d’une pension complémentaire par l’intermédiaire du secteur ou de l’employeur et qui veut garder une poire pour la soif, peut toujours se constituer une pension complémentaire auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurances.

Si les primes payées n’excèdent pas une limite déterminée (maximum 800 euros pour l’année imposable 2006), le travailleur bénéficie en outre d’une réduction des impôts.