Quid de votre salaire si vous travaillez ce 1er novembre, jour férié?

Pour chaque jour férié, jour de remplacement d'un jour férié coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité et jour de repos compensatoire d'un jour férié presté, le travailleur a droit à une rémunération. 

Jour férié

La rémunération due pour un jour férié est égale à celle que le travailleur aurait gagné s'il avait réellement travaillé ce jour-là. Elle comprend la rémunération normale ainsi que les primes et avantages en nature qui auraient été perçu par le travailleur s'il avait travaillé.

Pas de supplément de salaire

La réglementation ne prévoit toutefois pas de supplément de salaire ou de prime pour le motif que le travailleur effectue des prestations un jour férié. Il s'agira cependant de vérifier si, par exemple, une convention collective de travail n'a pas prévu une prime. Par exemple, au niveau du secteur des établissements et services de santé, un supplément permet d'octroyer 56 % supplémentaire en cas de prestations durant un dimanche ou un jour férié.

Cependant, si le jour férié ou le jour de remplacement est constitutif d'heures "supplémentaires", le travailleur aura droit à un sursalaire calculé au taux de prestations effectuées un dimanche (=100%).

En conséquence:

  • Lorsque le travailleur est rémunéré au forfait (rémunération fixe), l'employeur lui paie la rémunération convenue à l'échéance habituelle. C'est le cas de la plupart des employés.
     
  • Les employés rémunérés partiellement ou totalement par commissions ont droit, pour le jour férié:

    • à la rémunération fixe habituelle dont ils bénéficient éventuellement
    • et à la "moyenne quotidienne de la rémunération variable" gagnée chez l'employeur qui est tenu de payer la rémunération du jour férié. L'exemple type est le représentant de commerce.

Retour à la liste