Quid du statut d’artiste en Belgique ?

Date de publication: 26 janv. 2020

Le statut d’artiste est souvent mal connu du grand public. Focus sur une appellation particulière et sur ses règles. 

artiste

Le statut d’artiste n’existe pas…

…à proprement parler. Chaque artiste doit s’intégrer dans l’un des trois statuts sociaux existants : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Mais les conditions de travail d’un artiste sont atypiques (multiplication des activités, des employeurs, des commanditaires, revenus irréguliers…). C’est pour ces raisons que certaines dérogations ont été apportées par le législateur.

Des dérogations prévues

Le statut d’artiste offre des mesures de protection, c’est-à-dire un maintien protégé au chômage. En bref, si l’artiste obtient ce statut, il est reconnu comme chômeur. L’article 1 bis permet aux artistes d’être salariés, même s’ils n’ont pas signé un contrat de travail à la durée, mais bien « au cachet ». Ils passent par des coopératives, telles que la Smart, qui leur offre alors un contrat de travail dit artistique. Smart est l’employeur, l’artiste est son employé. Les frais d’utilisation des services Smart représentent 6,5% des montants facturés aux clients. Le travailleur souscrit en plus une part sociale annuelle de 30 euros. 

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Règle du cachet 

Pour pouvoir bénéficier de ce régime et des allocations de chômage, il faut apporter la preuve qu’on est bien artiste auprès de l’ONEM. Il faut justifier 156 jours de prestations artistiques sur une période de 18 mois, ce qui peut s’avérer difficile. La règle du cachet rentre alors en compte et  offre aux artistes l’avantage de pouvoir répartir leur salaire total brut gagné sur la période en un salaire journalier de référence de 61,30 euros. Mais même si la personne prouve le caractère artistique de son travail, il reste un chômeur aux yeux de l’ONEM, puisqu’il bénéficie d’allocations de chômage. Il y a donc contrôles. 

Règle de neutralisation 

Le montant d’une allocation de chômage diminue normalement après chaque période d’indemnité. Le statut d’artiste est une exception. Il y a possibilité de prolonger sa première période d’indemnité d’un an, à certaines conditions. Un des avantages est donc la non-dégressivité du chômage. 

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