Qu'offre une assurance groupe?

Qu'est-ce que l'assurance groupe?

L'assurance-groupe est une police d'assurance que l'employeur contracte pour (une partie de) ses employés. Le paiement de primes permet de constituer un capital qui revient ensuite au travailleur.

L'assurance-groupe contient diverses garanties, dont la plus fréquente est l'épargne-pension. Le travailleur pourra ainsi arrondir sa pension (légale) avec ce petit pactole extralégal. Cette pension complémentaire est payée au travailleur au moment où il prend sa retraite. S'il décède, elle revient à  sa famille.

L'employeur est libre de moduler lui-même l'assurance-groupe. C'est pourquoi elles diffèrent d'une entreprise à  l'autre.

Quelles garanties l'assurance-groupe offre-t-elle ?

  • Epargne-pension supplémentaire
  • Assurance-hospitalisation
  • Allocations en cas de décès
  • Allocation d'incapacité de travail
  • Assurance contre les pertes salariales (en cas de maladie ou d'accident)
  • ...

Qui y a droit?

Toute personne qui reçoit un salaire mensuel régulier et travaillant pour une entreprise qui a opté pour une assurance-groupe pour une certaine catégorie de son personnel, a droit à  l'assurance-groupe.
Exemples : les ouvriers, les employés, les cadres, les administrateurs, les administrateurs délégués, les chefs d'entreprise.

Les nouvelles recrues appartenant à  une des catégories concernées par l'assurance-groupe de l'entreprise y ont droit automatiquement. La loi précise néanmoins que chaque catégorie doit être définie clairement et doit être objectivement reconnaissable. On ne peut donc pas contracter une assurance-groupe pour une catégorie d'employés aléatoire comme " tous les employés plus grands que 1,70 m ".

Les indépendants peuvent également souscrire une assurance-groupe.

Qui paie quoi?

Le montant dû mensuellement peut être payé de trois manières:

  • Les frais de l'épargne-pension sont pris en charge à  100% par l'employeur. Le salarié ne paie donc rien.
  • L'employeur et le salarié partagent les frais. La proportion est établie librement.
  • Les frais sont pris en charge à  100% par l'employé. L'employeur s'occupe de la partie administrative.

Le traitement fiscal et parafiscal des assurances-groupe

L'employeur peut déduire des bénéfices de l'entreprise l'intégralité des frais liés au paiement des traites d'assurance-groupe. La contribution mensuelle que vous payez en tant qu'employé vous octroie une réduction d'impôts de minimum 30% et maximum 40%. Ceci n'est cependant valable que lorsque cette assurance-groupe fixe une rente à  vie ou jusqu'au décès. Les assurances-hospitalisation ne rentrent donc pas dans le cadre de ce régime fiscal avantageux.

La règle des 80 %

Pour l'expliquer simplement, cette règle prévoit que la totalité des dispositions de pension extralégales* ne peut pas dépasser 80% du dernier revenu annuel brut du salarié ou du chef d'entreprise concerné.

* Les assurances-vie individuelles et l 'épargne-pension ne sont pas incluses dans le total.

Quel est intérêt de l'assurance-groupe?

Avantages

  • L'assurance-groupe est le moyen idéal de rémunérer les travailleurs de façon extralégale.
  • C'est de plus un système très intéressant fiscalement pour l'employeur. Pour le travailleur qui verse lui-même ses primes, l'assurance-groupe permet de bénéficier d'un régime fiscal avantageux.
  • De plus, le capital épargné via l'assurance-groupe est moins imposé que le salaire.

Inconvénients

Il s'agit d'un salaire postposé. Le capital épargné n'est libéré qu'au moment de la retraite du travailleur.

Dans quelques cas exceptionnels, l'employé peut demander uneavance sur ce montant. La loi l'autorise lorsqu'il veut acheter un bien immobilier dans l'Union européenne ou lorsqu'il veut faire des transformations. L'emprunt doit être remboursé intégralement avant le départ à  la retraite.

Que faire si vous changez de travail?

Le capital épargné revient au travailleur, même s'il change de travail. Le montant peut être transféré vers sa nouvelle assurance-groupe ou être bloqué jusqu'à  l'échéance de paiement.

Même si l'entreprise qui vous emploie fait faillite, ce montant vous reviendra.
 

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