A quoi servent les élections sociales?

Du 7 au 20 mai se déroulent les élections sociales. Tous les 4 ans, les entreprises privées de plus de 50 travailleurs doivent élire leurs représentants syndicaux. Plus de 6000 entreprises belges sont concernées cette année.


Quel est le but des élections sociales ?

Les élections sociales servent à  élire les organes chargés d'assurer la concertation entre travailleurs et employeurs et de garantir les droits des travailleurs. Ces organes sont :  

  • Le comité pour la prévention et la protection du travail (CPPT)

La mission principale du CPPT est de veiller au bien-être des travailleurs. Il est chargé de contrôler les conditions de travail en matière d'hygiène, de sécurité et de santé. "Toute entreprise qui comptait 50 travailleurs en 2011 doit élire un CPPT. Dans le cas contraire, les syndicats peuvent l'attaquer en justice" précise Saskia Straetmans, coordinatrice juridique au sein de Securex, secrétariat social.

  • Le conseil d'entreprise (CE)

Le CE est un organe bipartite, composé du chef d'entreprise et de ses délégués d'une part et des délégués du personnel d'autre part. Les entreprises qui comptaient 100 travailleurs en 2011 ont l'obligation d'élire les délégués du personnel qui constitueront le Conseil d'entreprise. 

Les délégués syndicaux du CE reçoivent des informations de la part de l'employeur, par exemple concernant la situation économique de l'entreprise. Ils veillent également à  ce que l'employeur respecte la législation sociale, et peuvent émettre des avis. Par ailleurs, l'employeur doit consulter le conseil d'entreprise avant de prendre des décisions importantes.

Comment se déroulent les élections sociales ?

"Chaque entreprise peut choisir une date d'élection entre le 7 et le 20 mai. C'est la fameuse date Y. Mais avant cela, beaucoup d'étapes sont nécessaires : cette année, le processus a déjà  commencé en novembre" explique Saskia Straetmans. "Ces derniers jours dans les entreprises, l'ambiance est évidemment tendue entre les syndicats. Mais aussi chez les employeurs, qui redoutent un vice de procédure."

Le processus des élections est en effet long et complexe. Pieter Timmermans, directeur général de la FEB (Fédération des Entreprises de Belgique) a d'ailleurs déclaré cette année souhaiter raccourcir et simplifier la procédure des élections sociales.

En général, les élections sociales font l'objet d'un plus grand intérêt dans les sociétés de production par exemple, où les ouvriers sont plus nombreux. Dans des entreprises qui ne comptent que des employés, il y a parfois si peu de candidats que les mandats sont automatiquement pourvus, explique encore Saskia Straetmans.


Toutes les réponses à  vos questions à  propos des élections sociales sur Securex.be.

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