Retour obligatoire au télétravail : que retrouve-t-on dans l'arrêté royal?
Depuis le 20 novembre, le télétravail est redevenu la norme. Un arrêté royal apporte des précisions sur cette nouvelle mesure et sur d'autres formalités. Partena Professional amène quelques éclairages à cet égard.
Le télétravail est redevenu obligatoire mais pour où et pour qui exactement?
- dans toutes les entreprises, toutes les associations et tous les services, quelle que soit leur taille ;
- pour toutes les personnes qui y sont occupées, quelle que soit la nature de leur relation de travail
« sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services. Pour rappel, le télétravail doit être exécuté conformément aux conventions collectives de travail et aux accords existants », explique Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional.
Des retours au bureau possibles
En outre, des moments de retour sur le lieu de travail peuvent être planifiés, à partir du 20 novembre 2021, pour les personnes pour lesquelles le télétravail est obligatoire moyennant le respect des conditions suivantes :
- l’objectif de ces moments de retour est de promouvoir le bien-être psychosocial et l'esprit d'équipe de ces personnes ;
- les personnes ne peuvent pas être obligées de participer à ces moments de retour ; en d’autres termes et quelle que soit la nature de leur relation de travail, les moments de retour nécessitent un commun accord entre elles et l’entreprise, l’association, le service auprès duquel elles sont occupées ;
- les mesures de prévention appropriées doivent être prises afin de garantir le respect des règles de distanciation sociale et un niveau de protection maximal ;
- les personnes doivent recevoir des instructions préalables sur toutes les mesures à prendre pour garantir un retour en toute sécurité ;
- les déplacements en transports publics aux heures de pointe et le covoiturage vers et depuis le lieu de travail doivent être évités autant que possible ;
- les personnes doivent être informées qu'elles ne peuvent, en aucun cas, revenir sur le lieu de travail si elles se sentent malades, présentent des symptômes de maladie ou se trouvent en situation de quarantaine ;
- l'employeur ne peut pas y lier la moindre conséquence pour ses travailleurs.
« La décision d'organiser des moments de retour doit être prise dans le respect de la concertation sociale au sein de l'entreprise ; toutes les conditions doivent être vérifiées », poursuit Catherine Mairy.
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Combien de personnes au bureau?
Les moments de retour peuvent s'élever :
- à partir du 20 novembre 2021 : à maximum 1 jour par semaine par personne ;
- à partir du 13 décembre 2021 : à maximum 2 jours par semaine par personne.
Peuvent être simultanément présents dans l'unité d'établissement et par jour :
- à partir du 20 novembre 2021 : maximum 20 % des personnes pour lesquelles le télétravail est obligatoire ;
- à partir du 13 décembre 2021 : maximum 40 % des personnes pour lesquelles le télétravail est obligatoire ;
- dans les PME occupant moins de 10 personnes : maximum 5 personnes pour lesquelles le télétravail est obligatoire
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Télétravail impossible et déclaration mensuelle
Dès le 20 novembre 2021, l’employeur doit fournir une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail à toutes les personnes :
- occupées dans leurs unités d'établissement ;
- quelle que soit la nature de leur relation de travail ;
- et qui ne peuvent pas faire du télétravail.
Les employeurs doivent à nouveau déclarer, chaque mois, le nombre de personnes occupées sur le lieu de travail via le site portail de l’ONSS.
Pour la première déclaration, celle pour la période du 22 novembre 2021 au 31 décembre 2021 inclus, il ne faudra pas tarder car elle doit être effectuée au plus tard le 30 novembre 2021.
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