Suis-je obligé de participer aux "team buildings"?

Mon employeur peut-il me contraindre à  participer à  une activité sociale dans le cadre de mon travail (ex. dîner, réception, séance de cinéma ou pièce de théâtre…) si celle-ci se déroule en dehors des heures de bureau normales ? Que se passera-t-il si j’ai un accident en me rendant à  cette activité ou en en revenant ? L’accident de travail pourra-t-il être invoqué ?
La réponse de Kathy Dillies, conseillère chez SD Worx

Libre choix ?

Si l’activité se déroule en dehors des heures de travail normales (le week-end, par exemple) et ne fait pas partie de vos obligations contractuelles, votre employeur ne peut en principe pas vous forcer à  y participer. Vous disposez en effet librement des heures qui tombent en dehors de vos obligations contractuelles. Il va de soi que vous devez déterminer vous-même s’il est opportun de participer ou non à  l’activité, mais c’est une autre histoire…

Si vous décidez de participer parce que vous vous en sentez moralement obligé, et que vous avez un accident chemin faisant, pourrez-vous invoquer l’accident de travail

Accident de travail ?

L’accident de travail ne se limite pas à  l’accident se produisant sur le lieu de travail, cela concerne aussi un accident survenu sur le chemin du travail. Par chemin, il faut entendre le trajet normal que vous parcourez pour vous rendre de votre domicile à  votre lieu de travail et inversement.

Reste à  savoir si un accident survenu sur le trajet entre votre domicile et l’activité concernée, de surcroît en dehors du cadre de vos obligations contractuelles, peut être considéré comme un accident de travail.

Que vous participiez de votre plein gré ou pas à  l’activité importe peu. Pour le législateur, le fait que vous participiez à  l’activité organisée par l’employeur signifie que vous vous tenez à  la disposition de ce dernier. En d’autres termes, vous êtes sous la responsabilité de l’employeur lorsque vous participez à  cette activité, même si votre présence ne résulte que d’une obligation morale.

De plus, le concept ‘lieu de travail’ au sens strict n’apparaît pas dans la législation. Le lieu de travail ne se limite pas à  l’endroit où le travail convenu est effectué, mais englobe tout endroit où le travailleur se tient à  la disposition de l’employeur, ce qui est le cas lors d’une activité sociale.

Conclusion

Tout accident survenant sur le trajet pour vous rendre à  une activité sociale à  laquelle vous participez de votre plein gré et en revenir peut donc être considéré comme un accident de travail.

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