Télétravail : quels frais puis-je déduire ?

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Travailler à domicile vous expose à certains frais. Il s'agit notamment de tous les frais liés à l'occupation d'une partie de votre logement pour les besoins de votre activité professionnelle comme le chauffage, l’électricité, internet, le téléphone, etc. Des frais qui seraient payés par votre employeur si vous vous rendiez au bureau.

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Il est donc normal, au regard de la loi, que votre employeur participe à ces frais lors que vous télétravaillez. Le contrat de travail doit en principe mentionner leur montant. Montant qui s'ajoute à votre rémunération. Si ce n’est pas votre cas, et que vous ne disposez pas d’une telle mention dans une convention collective de travail, le montant des frais est fixé à 10% de la rémunération brute. Cette indemnité de télétravail est exonérée d'ONSS. Elle peut dépasser les 10% si le travailleur prouve à l'aide de pièces justificatives qu'il est supérieur et est évidemment diminuée si le travailleur ne travaille à son domicile qu’à temps partiel.

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L'employeur doit, de plus, fournir les équipements nécessaires au télétravail, les installer et les entretenir. Il doit prendre en charge le coût des communications et des connexions liées au télétravail. Dans le cas où le télétravailleur utilise son propre équipement, les frais d'installation des programmes informatiques, les frais de fonctionnement et le coût d'amortissement et d'entretien peuvent être pris en charge par l'employeur. De plus, un service d'appui technique doit être fourni au télétravailleur.

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Quid d'Internet?

L’ONSS prévoit également un remboursement de la connexion internet et de votre ordinateur (si vous utilisez votre propre appareil) à raison de 2 x 20 euros par mois. Mais attention cela ne peut se faire que « lorsqu'un travailleur utilise essentiellement et sur une base régulière son propre ordinateur et/ou sa propre connexion internet à des fins professionnelles ».

Attention donc à bien discuter de tout cela avec votre employeur quand vous négociez votre contrat et que vous évoquez le télétravail.

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