Température du bureau et pause sanitaire : vos droits en tant que travailleur

Date de publication: 29 janv. 2023

Le saviez-vous ? La température minimale au travail tout comme les pauses sanitaires sont réglementées par la législation belge.

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Une relation employeur-employé se compose d'un grand nombre de droits et d'obligations mutuels. Saviez-vous que vous pouvez exiger une température minimale au bureau ? Saviez-vous qu’il existe des directives relatives aux pauses sanitaires ? Explications.

1) La réglementation autour de la température

Les températures froides ne permettent pas une concentration optimale de l’employé et, sur le long terme, créent un environnement froid et peu agréable, pour n’importe quel type de travail – qu’il soit plus bureautique ou plus physique.

Bien entendu, supporter l’air frais est plus facile en intérieur qu’à l’extérieur. La loi fixe donc des températures minimales selon le type d’emploi et les répartit en fonction de cinq catégories de travail.

Pour les travaux très légers, comme dans un bureau, une température de l'air minimale de 18 °C s'applique. Pour les travaux légers, comme le travail manuel à une table, elle est de 16 °C. Pour les travaux debout, la catégorie des travaux semi-lourds, elle est de 14 °C, pour les travaux lourds tels que les travaux de terrassement de 12 °C et pour les travaux très lourds, qui impliquent de monter de nombreuses échelles et escaliers, un minimum de 10 °C s'applique.

Dans certaines conditions, il peut néanmoins faire plus froid dans les locaux où le travail n'est pas continu. En outre, les employés doivent pouvoir passer régulièrement du temps dans des locaux chauffés et être équipés d'un matériel de protection approprié.

Fait-il trop froid au bureau ? Demandez alors à votre employeur d’intervenir. Peut-être que quelques radiateurs mobiles supplémentaires ou une légère augmentation du thermostat peuvent déjà résoudre le problème.

Si votre employeur refuse de prendre des mesures, vous pouvez, en tant que salarié, vous adresser au conseiller en prévention, au médecin du travail, au comité pour la prévention et la protection au travail ou au syndicat.

 En cas d'extrême urgence, il est également toujours possible de déposer une plainte auprès du Service de contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

2) Les pauses sanitaires

En principe, les pauses fixes pour se rendre au petit coin ne sont pas autorisées. Selon la réglementation générale du travail, les employés doivent pouvoir aller aux toilettes chaque fois qu'ils en ressentent le besoin. Pour des raisons de santé uniquement, les employeurs ne sont pas autorisés à imposer des restrictions aux employés.

Légalement, chaque employé a également droit à une pause "normale" pendant les heures de travail au bureau. Ainsi, après six heures, vous avez mérité votre pause d'au moins 15 minutes. La durée spécifique et l'heure de la ou des pauses sont fixées dans la convention collective de travail (CCT) du secteur et de l'entreprise concernés.

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