Temps de travail
Les personnes qui travaillent à plein temps, effectuent en moyenne 38 heures par semaine. Mais qu'en est-il des heures supplémentaires? Qu'est-ce que le repos compensatoire? Qui a droit au paiement d'un sursalaire?
La loi du 16 mars 1971 prévoit une interdiction des heures supplémentaires pour la plupart des salariés du secteur privé et pour les personnes employées dans certaines institutions publiques. Cette interdiction fait toutefois l'objet de quelques exceptions légales.
L'accomplissement d'heures supplémentaires engendre un mécanisme complexe de réglementations, qu'il convient de suivre à la lettre, telles que l'attribution d'un repos compensatoire, le paiement d'un sursalaire, le respect absolu de limites maximales, le respect de formalités, ... Les horaires prévus dans le règlement de travail de l'entreprise jouent également un rôle important.
Voici un aperçu des règles concernant la durée du temps de travail et les heures supplémentaires:
- Champ d'application de l'interdiction d'effectuer des heures supplémentaires
- Interdiction d'effectuer des heures supplémentaires
- Exceptions légales à l'interdiction d'effectuer des heures supplémentaires
- Réglementation en matière d'heures supplémentaires
- Particularité: les horaires flexibles
- Horaires prévus dans le règlement de travail
- Aperçu des heures supplémentaires
