Tout savoir sur le crédit-temps Corona

Rédigé par: Julie Delcourt
Date de publication: 14 juil. 2020

Qu’est ce que c’est ? A qui s’applique-t-il ? Pour combien de temps ? Quelles sont les modalités ? 4 questions pour tout savoir sur le crédit-temps Corona.

crédit-temps

1) Qu’est-ce que c’est ?

Pour rappel, le crédit-temps est un système prévu dans la législation du travail en Belgique qui permet temporairement à un travailleur salarié d’interrompre totalement ou partiellement sa carrière professionnelle. Il peut s'agir d'une période de suspension de son contrat de travail ou de réduction de ses prestations de travail.

Dans cette optique, le crédit-temps Corona a été développé en guise de mesure temporaire applicable à partir du 1er juillet. Il fait partie des mesures qui ont été mises en place dans le but de limiter le nombre de licenciements consécutifs, en raison de l’impact de la crise du Covid-19 sur l’économie.

2) A qui s’applique-t-il ?

Il concerne les employeurs pour lesquels la reconnaissance comme entreprise en difficulté ou entreprise en restructuration s’applique en vertu de l’arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise.

Par dérogation à cette réglementation, la reconnaissance comme entreprise en difficulté ou comme entreprise en restructuration peut être obtenue sans la conclusion d’une convention collective de travail instaurant un régime de chômage avec complément d’entreprise.

Les mesures peuvent être appliquées pendant toute la durée de la période de reconnaissance. Celle-ci ne peut cependant commencer au plus tôt que le 1er mars 2020 et au plus tard le 31 décembre 2020.

Le crédit-temps concerne également les travailleurs. Seuls ceux à temps plein entrent en ligne de compte pour ce crédit-temps. En ce qui concerne le temps partiel, seuls les travailleurs effectuant des prestations de travail correspondant au moins à un ¾ temps d’une occupation à temps plein, sont pris en considération.

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3) Pour combien de temps ?

La durée du crédit-temps Corona peut aller d’un mois minimum à 6 mois maximum. Le crédit-temps peut être renouvelé de telle manière que la nouvelle période ne doit pas nécessairement suivre immédiatement la période précédente. Chaque période distincte doit toutefois compter au moins un mois et la durée totale ne peut pas dépasser six mois.

Le crédit-temps peut commencer au plus tôt le 1er juillet 2020. La durée totale du crédit doit se situer dans la période de reconnaissance de l’employeur (cf. ci-dessus).

4) Quelles sont les modalités ?

C’est en principe l’employeur qui propose au travailleur de prendre un crédit-temps corona. Si le travailleur est d’accord, une convention écrite relative à la réduction temporaire des prestations de travail doit être établie conformément à l’article 11bis de la loi relative aux contrats de travail.

Toutes les informations sont sur le site du SPF Emploi.

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