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Travail autorisé pour les prépensionnés

Date de publication: 10 déc. 2009

Règle

Le prépensionné doit en principe avoir arrêté toute activité professionnelle. Son statut est dans ce cadre comparable à  celui d'un chômeur ordinaire.

Avenir : possibilité de reprise du travail

Les autorités souhaitent encourager la reprise du travail pour les personnes qui bénéficient soit d'une prépension conventionnelle soit d'une indemnité en complément des allocations de chômage, payée en dehors du cadre d'une prépension conventionnelle classique (systèmes Canada-Dry).

Afin d'atteindre ce but, les entreprises et les partenaires sociaux sont encouragés à  fixer expressément dans une CCT, de manière collective ou individuelle, un accord ou une promesse selon lequel/laquelle les indemnités complémentaires dans le cadre d'une prépension ou d'un système Canada-Dry continueront à  être payées après la reprise du travail.

Si un tel accord n'est pas convenu, la sanction consistera alors à  un doublement des cotisations de l'employeur à  l'ONEM et l'ONP.

Personne ne sait encore quand ces mesures entreront en vigueur.

Déclaration de travail non autorisé

Le prépensionné qui souhaite exercer des activités qui ne peuvent pas être cumulées aux allocations de chômage doit le déclarer au préalable à  son organisme de paiement au moyen du formulaire C-99.

Ce formulaire est disponible sur le site Internet de l'ONEM (www.rva.fgov.be).