Travail de nuit: ce qui va changer dans l'e-commerce en 2018

Le travail de nuit pour les activés liées au commerce électronique sera facilité dès le 1er janvier, selon une mesure de la loi-programme adoptée par le gouvernement fédéral.

Les activités liées à l’e-commerce englobent l’exécution des services de logistique et de soutien associés au commerce électronique de marchandises (la vente en ligne de produits d’assurance n’est ainsi par exemple pas visée). Il s’agit donc des activités nécessaires pour livrer un produit de la manière la plus efficace, rapide et au bon endroit à destination du consommateur final, précise Securex.

Concrètement, un assouplissement définitif de la procédure d’introduction d’un régime de travail comportant des prestations de nuit (entre minuit et 05h00) est prévu dès le 1er janvier pour les entreprises de commerce électronique avec délégation syndicale. Jusqu’à présent, la conclusion d’une convention collective signée par toutes les organisations représentées dans la délégation syndicale était requise pour instaurer un tel régime. Désormais, cette forme de travail de nuit pourra être introduite dans l’entreprise par la conclusion d’une convention collective de travail «ordinaire», qui requiert la signature d’une seule organisation syndicale représentative des travailleurs.

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Celles qui ne comptent pas une telle délégation pourront elles aussi introduire ce régime via une convention collective d’entreprise «ordinaire». Dès le dépôt de celle-ci au greffe du SPF Emploi, le règlement de travail pourra être modifié en conséquence, sans suivre la procédure de modification du règlement de travail actuellement en vigueur.

Cet assouplissement de la procédure a été décrété face aux fortes pressions de la part d’entreprises de commerce électronique étrangères qui peuvent travailler dans d’autres conditions de travail et de rémunération, entraînant une concurrence déloyale.

Le travail du dimanche pour les activités liées à l’e-commerce est aussi désormais autorisé dès le 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019.

Ces mesures sont partiellement temporaires et feront l’objet d’une évaluation par le gouvernement.

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Belga