Travailleurs frontaliers et coronavirus : quels sont vos droits et devoirs ?
Le coronavirus chamboule les habitudes de travail, y compris pour les travailleurs frontaliers. Quid des allocations de chômage, du télétravail et des documents nécessaires ? Questions et réponses.
1) Dans quel pays dois-je demander des allocations de chômage en tant que travailleur frontalier ?
C’est la règle principale qui s’applique.
En cas de chômage complet : la demande de l’allocation de chômage se fait dans le pays de résidence.
En cas de chômage partiel : la demande de l’allocation de chômage se fait dans le pays de l’emploi.
En cas de chômage temporaire : cela dépend du pays où vous travaillez.
> Si vous travaillez aux Pays-Bas. Jusqu’à présent, vous pouviez demander la mise au chômage partiel si l’employeur avait l’autorisation de réduire votre temps de travail. Il fallait également qu’il y ait une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20%. Mais ce régime de chômage partiel va être remplacé par une mesure d’urgence temporaire. Ce qui signifie qu’en tant que travailleur, le salaire continue à être payé. L’employeur reçoit une subvention à cet effet.
> Si vous travaillez en France. Si l’entreprise ferme et que votre employeur introduit le chômage partiel, vous avez droit à une indemnité égale à 70% de votre salaire horaire brut.
> Si vous travaillez en Allemagne. En cas de chômage temporaire, ce sont les institutions allemandes de sécurité sociale qui sont compétentes.
> Si vous travaillez au Luxembourg. Vous avez droit au chômage temporaire selon les règles en vigueur au Grand-Duché. Un régime de chômage temporaire existe également au Luxembourg. Il s’applique en cas d’événements dont l’entreprise n’est pas la cause. S’il est demandé par l’entreprise, les salariés ne peuvent pas être licenciés. En tant que salarié, vous recevez une indemnité de 80% de votre salaire. Attention, ce régime de chômage temporaire ne s’applique qu’aux CDI et CDD.
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2) Je suis obligé de travailler à domicile, dans mon pays d’origine. Quid de ma sécurité sociale ?
Si, en raison de la crise liée à l’épidémie, vous devez faire du télétravail à domicile (dans votre pays d’origine), dans ce cas l’Etat belge neutralise les jours de télétravail à domicile pour déterminer la part substantielle du travail (25%). « Un travailleur frontalier qui réside dans un pays de l’UE, de l’EEE ou en Suisse et travaille dans un autre est assujetti dans le pays d’emploi. Toutefois, en cas d’activité substantielle dans l’État membre de résidence (c’est-à-dire au moins 25% du temps de travail), c’est ce dernier État qui devient compétent. Or, en raison de l’utilisation accrue du télétravail, l’activité d’un travailleur frontalier pourrait devenir substantielle dans le pays de résidence. Au vu de la situation exceptionnelle (…), les périodes de télétravail prestées sur le territoire belge par les travailleurs frontaliers en raison du coronavirus ne seront exceptionnellement pas prises en compte pour la détermination de la législation applicable en matière de sécurité sociale et qu’elles n’auront donc pas d’influence sur leur affiliation à la sécurité sociale ».
3) Quels sont les documents nécessaires pour passer les frontières ?
Des mesures de restrictions de déplacements ont été mises en place, et diffèrent d’un pays à l’autre. Concernant les personnes résidant en Belgique et travaillant en France, et le résidents français travaillant en Belgique, ils sont soumis aux mêmes règles que toute personne se déplaçant en France pour raisons professionnelles. Ce qui signifie que les travailleurs frontaliers, qu’ils soient belges ou français, doivent compléter une déclaration sur l’honneur indiquant la nature de leur déplacement et être munis d’une attestation de leur employeur.
Concernant les Pays-Bas, tous les travailleurs frontaliers doivent prouver, via une déclaration de leur employeur, qu’ils traversent la frontière pour se rendre sur leur lieu de travail. Cependant, les autorités belges et néerlandaises ont mis à disposition des travailleurs frontaliers des secteurs vitaux et des professions cruciales une vignette pour accélérer le passage aux frontières.
