Un travailleur peut-il sauter la pause de midi pour pouvoir continuer à travailler ?

Publié : vendredi 28 juillet 2017

La pause de midi, c'est sacré... Ou juste un casse-croûte rapide devant son ordinateur ?

La réponse d'Elisa Soares Almeida, Legal Advisor chez Partena.

La prise d'une pause est obligatoire après 6 heures de travail. La durée de la pause est fixée par une convention collective de travail (CCT). À défaut de CCT sectorielle ou d'entreprise, la durée minimale de la pause s'élève à 15 minutes. Les jeunes travailleurs bénéficient d'une pause plus longue, à prendre après 4,5 heures de travail. Le moment et la durée de la pause doivent également être repris dans le règlement de travail.

En outre, un employeur qui fait travailler son personnel sans pause risque des sanctions pénales. Il est donc interdit de sauter la pause de midi ou de prendre un casse-croûte rapide tout en continuant à  travailler afin de pouvoir quitter le bureau plus tôt.

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La durée de la pause de midi est-elle considérée comme temps de travail ? Et la pause de midi est-elle rémunérée ?

En principe, la pause de midi ne compte pas comme temps de travail et n'est dès lors pas rémunérée. En effet, seul le temps durant lequel le personnel est à la disposition de l'employeur est considéré comme du temps de travail.

Exceptionnellement, la pause peut compter comme temps de travail si le travailleur doit être disponible pour, par exemple, répondre à  un appel imprévu.

Les heures prestées pendant une pause peuvent-elles être considérées comme des heures supplémentaires ?

En ce qui concerne les heures supplémentaires, les principes habituels s'appliquent. Si le travailleur continue à  travailler pendant la pause de midi sans que cette situation ne suscite de remarques de la part de l'employeur, ce dernier risque de devoir payer des heures supplémentaires et d'octroyer du repos compensatoire. En effet, il aurait tacitement accepté la prestation d'heures supplémentaires.

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Afin d'éviter que le travailleur ne prétende avoir presté des heures supplémentaires, vous pouvez intégrer dans le règlement de travail une disposition selon laquelle il est interdit de prester des heures supplémentaires sans l'accord préalable de l'employeur.

Vous pouvez toutefois éviter cette situation en signalant systématiquement au travailleur qu'il doit prendre sa pause de midi. Si, malgré vos remarques, il s'obstine à  ne pas prendre sa pause de midi, vous pouvez lui envoyer une lettre d'avertissement.

L'entreprise doit-elle être équipée d'un réfectoire ? Les travailleurs ne peuvent-ils pas manger devant leur ordinateur ?

En principe, l'employeur est tenu de prévoir un réfectoire séparé des postes de travail. Exceptionnellement, et moyennant l'accord du comité de prévention, l'entreprise ne doit pas disposer d'un réfectoire séparé.

En revanche, l'employeur peut autoriser les travailleurs qui partagent le même bureau à  y manger, à condition que l'hygiène reste toujours garantie et que le conseiller en prévention, le médecin du travail ainsi que le comité de prévention aient marqué leur accord. Cela permet aux petites entreprises de prévoir par exemple une table à  manger séparée installée dans le même local que celui abritant les bureaux.

Mais étant donné que l'hygiène doit toujours être garantie, il est difficilement concevable qu'un conseiller en prévention ou un comité de prévention autorise les travailleurs à manger devant leur d'ordinateur.

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Quid en cas d'accident pendant la pause de midi ?

Pour être qualifié d'accident du travail, l'accident doit se produire pendant et par le fait de l'exécution du contrat de travail. Par conséquent, les accidents survenus pendant la pause de midi se situent dans une zone grise. En effet, un accident du travail ne doit pas nécessairement survenir pendant les heures de travail.

Si le travailleur occupe sa pause de midi "normalement" (exemple : déjeuner dans le restaurant d'entreprise), l'accident sera considéré comme un accident du travail.

Si le travailleur est encore sous l'autorité (virtuelle) de l'employeur, et c'est le cas pour les activités ayant obtenus l'accord tacite ou explicite de l'employeur, l'accident sera également considéré comme un accident du travail.

Si, par contre, le travailleur exerce des activités personnelles, qui ne peuvent être considérées comme une occupation normale du temps de repos, il ne sera pas question d'accident du travail.

Il en résulte qu'un doigt de pied écrasé par un haltère lors d'une séance de fitness pendant la pause de midi ne sera probablement pas considéré comme un accident du travail. Il en va autrement pour une cheville tordue à  la suite d'une chute malheureuse dans les escaliers.

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