Véhicule de société: ce qui va changer en 2018
La formule de calcul de la cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société sera adaptée à partir de ce 1er janvier. Le montant de cette cotisation ne pourra pas être inférieur à 26,47 euros pour les véhicules non électriques.
La cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société, qui se base sur le taux d’émission de CO2 et un montant forfaitaire lié au type de carburant, a été instaurée en 2005 pour compenser l’avantage de l’utilisation privée de la voiture.
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Elle est calculée mensuellement et est versée tous les trimestres à l’Office national de la sécurité sociale (ONSS).
L’adaptation des émissions de CO2 pour le calcul de l’avantage imposable n’aura pas de conséquences sur les voitures roulant à l’essence ou au LPG, au contraire des motorisations diesel qui seront davantage imposées.
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Belga
