Vie privée au travail : mon employeur peut-il installer des caméras de surveillance ?

De plus en plus d’employeurs surveillent leurs employés sur leur lieu de travail à  l’aide d’une caméra. Qu’en est-il du respect de la vie privée des employés ?

Selon les chiffres de la Commission de la protection de la vie privée, 643 demandes d’installation de caméras ont été introduites en 2013. Cela représente une augmentation de 36 % par rapport à  2012, une augmentation que le SNI (Syndicat Neutre des Indépendants) justifie par le fait que 39% des vols à  l’étalage commis sont le fait du personnel. Dans un communiqué, le SNI plaide d’ailleurs pour la simplification administrative des demandes d’installation de caméras sur le lieu de travail. D’autant plus que selon le SNI, les caméras de surveillance seraient d’une grande aide au vu de la nouvelle législation qui demande à  l’employeur de motiver chaque licenciement.

Votre employeur a-t-il le droit de vous surveiller à  l’aide de caméras de surveillance ?

La pose de caméras de surveillance est règlementée dans la CCT n°68. Toute entreprise peut décider d'installer des caméras de surveillance dans ses bâtiments: pour cela, elle doit introduire une déclaration (et non une demande d'autorisation) auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Les formulaires à  remplir sont différents s'il s'agit de surveiller les clients de l'entreprise ou les membres du personnel.

Finalités

La surveillance doit respecter le principe de finalité et de proportionnalité. C'est-à -dire que la pose de caméras sur le lieu de travail n'est autorisé que pour l'une des finalités suivantes:

  • La sécurité et la santé
  • La protection des biens de l'entreprise (en cas de vols par exemple)
  • Le contrôle du processus de production (machines ou travailleurs)
  • Le contrôle du travail du travailleur.

La surveillance par caméra doit être adéquate, pertinente et non-excessive au regard de cette finalité. Par ailleurs, les caméras ne peuvent jamais filmer en permanence si le but est le contrôle du travail du travailleur.

Informations

La mise en oeuvre de caméras de surveillance doit toujours être discutée au cas par cas au sein du conseil d’entreprise (à  défaut, avec la délégation syndicale, ou avec les travailleurs). Les employés doivent être informés clairement et explicitement de :

  • La finalité de la surveillance
  • La conservation ou non des images
  • Le nombre et l'emplacement des caméras
  • Les périodes de fonctionnement des caméras.

" En 2012, la Commission de la protection de la vie privée a reçu 2896 plaintes ou demandes d’informations " explique Eva Wiertz, responsable communication de la Commission de la protection de la vie privée. "Dans celles-ci, 245 concernaient le lieu de travail et 6 plus spécifiquement les caméras de surveillance."

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