Voiture de société et grandes vacances : tout ce qu’il faut savoir

Date de publication: 5 août 2022

Bon nombre de travailleurs belges possèdent une voiture de fonction. Mais comment cela se passe-t-il en pleine période de vacances ? Peut-on changer de conducteur ? Et qu'en est-il de l’usage de la carte de carburant à l’étranger ?

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Les vacances ont bel et bien commencé. De nombreux employés profitent des avantages d'une voiture de société pour partir en voyage. Voici tout ce que vous devez savoir à cet égard.

Les accords relatifs à la voiture de société sont généralement énoncés dans la police d'assurance automobile qui a été établie lors de l'attribution de la voiture de société par votre employeur. C’est ce qu’explique Ellen Van Grunderbeek, expert juridique d'Acerta Consult : « En principe, l'employeur est pleinement responsable lorsque la voiture est utilisée exclusivement pour l'exécution du travail. Ce n'est que lorsque l'employé commet une erreur grave ou lorsqu'il commet régulièrement des erreurs mineures que la responsabilité peut être transférée de l'employeur à l'employé ».

Accident pendant les vacances

Lorsque le salarié est autorisé à utiliser sa voiture de fonction à des fins privées, par exemple pour des vacances, la responsabilité change. « Alors c'est l'employé qui est responsable. Les vacances sont considérées comme un usage privé. En cas d'accident à l'étranger, où le salarié est fautif, l'employeur sera tenu responsable en premier lieu. Les coûts sont ensuite récupérés auprès de l'employé. En tant qu'employé, vous devez toujours déclarer l'accident aux services compétents de la manière prescrite. S'il y a des blessures, un rapport officiel doit être établi. »

Qu’importe la situation, la meilleure chose à faire est de toujours appeler le service du personnel de votre employeur en cas d'incident. De cette façon, tout peut être très clair et transparent. Il en va de même lorsque la voiture est volée. Vous devez alors le signaler à la police des étrangers. En termes de responsabilité, les faits jouent souvent un rôle. « Souvent, seule la voiture est assurée contre le vol, et non vos biens. Ne laissez donc pas d'objets de valeur dans votre voiture », conseille la spécialiste.

Carte carburant

Les familles qui sont sur la route pendant une longue période aiment parfois changer de conducteur. Est-ce que cela est également autorisé dans une voiture de société ? « Encore une fois, cela dépend de la police d'assurance automobile. Très souvent, l'employé et les membres de sa famille vivant au même domicile sont autorisés à conduire la voiture, s'ils ont 21 ans ou plus, ou s'ils sont titulaires d'un permis de conduire depuis un nombre d'années minimum ».

La plupart des employés disposant d'une voiture de société ont également une carte de carburant ou une carte de paiement. « Son utilisation peut être limitée à la Belgique, mais peut aussi être plus large, avec ou sans l'autorisation de l'employeur. Il y a aussi des accords sur la quantité de carburant ou de kilowattheures où l'employeur intervient. Dans la police automobile, une limite peut être convenue par mois ou par an. Vérifiez donc soigneusement votre police d'assurance automobile avant de partir, afin de ne pas avoir de surprises par la suite », conclut Ellen Van Grunderbeek.

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