Votre patron ne paiera plus votre aide-ménagère ou jardinier
Votre patron vous offrait les services d'une aide-ménagère ou d'un jardinier à domicile? Ce ne sera désormais plus possible.
Cet avantage en nature bénéficiait d’un traitement fiscal favorable. Il avait été mis en place, il y a un peu plus de deux ans, par la plateforme de service ResQ. Au lieu d’accorder une prime, une voiture ou un autre bonus, ResQ proposait aux employeurs d’offrir à leurs travailleurs des services à domicile tels que le ménage ou encore le jardinage. Selon ResQ, depuis 2016, 1.700 travailleurs ont pu bénéficier du système et 23.000 heures de travail à domicile ont été prestées.
Quels avantages?
Le plus grand succès de ce dispositif succès tient à son avantage fiscal. Le service à domicile est en effet moins taxé qu’une prime salariale par exemple. Cela coûte moins cher au patron et le bénéfice pour l’employeur est plus élevé. Son autre atout: la lutte contre le travail au noir, puisque toutes ces heures de travail à domicile sont déclarées et génèrent des rentrées fiscales pour l’État.
Un dispositif suspendu
ResQ a cependant dû suspendre le dispositif le 7 juillet dernier. Le ruling fiscal dont le système bénéficiait a été remis en cause par le service des décisions anticipées, explique la plateforme. L’administration estime qu’il n’y a pas de base légale à ce dispositif, qu’elle a pourtant validé précédemment. Selon ResQ, le service des décisions anticipées attend du pouvoir politique un signal qu’un tel ruling peut être prolongé.
