Votre salaire sera-t-il indexé en septembre 2011?
Pour la première fois en deux ans, l'indice pivot a été dépassé. Les salariés dans les secteurs du diamant, des chaussures et de l'intérim, les pensionnés et les autres bénéficiaires d'allocations voient donc leur revenu augmenter de 2% dès ce mois de septembre.
Les salaires des fonctionnaires et des employés du secteur non-profit suivront en octobre. Les autres employés du secteur privé devront quant à eux attendre le mois de janvier.
Un employeur est-il toujours obligé d'appliquer l'indice salarial?
Indexation salariale n'est pas synonyme d'augmentation
En Belgique, les salaires sont automatiquement couplés à l'évolution de l'indice santé. L'indice santé mesure chaque mois les prix d'environ 500 produits et services. Du fait de ce lien, les salaires évoluent en fonction des prix des biens à la consommation à l'exception de l'essence, du diesel, de l'alcool et du tabac. L'indice évolue en moyenne de 2% par an.
Pour un salarié, une indexation salariale n'est en principe pas synonyme d'une augmentation, car il s'agit d'une adaptation du salaire après une baisse du pouvoir d'achat. Pour un employeur, par contre, une indexation signifie une augmentation des coûts salariaux. La norme salariale bisannuelle qui fixe une marge maximale pour l'évolution du coût salarial reprend également l'indexation prévue. Après déduction de cette indexation, il reste une marge qui constitue une augmentation salariale effective pour le travailleur.
Secteur privé
Pour le secteur privé, il n'existe pas de loi qui définisse un lien entre les salaires et l'indice. C'est pourquoi l'indexation salariale est régulée au niveau sectoriel : les secteurs ont la liberté de conclure une CCT au sein de leur commission paritaire reprenant les modalités de leur mécanisme d'indexation. Un employeur est obligé d'appliquer ce mécanisme d'indexation spécifique repris dans la CCT.
Secteur public
Pour le secteur public, il existe bel et bien une loi qui régule l'association entre la rémunération des fonctionnaires et l'indice. Les organismes publics doivent donc appliquer le mécanisme d'indexation défini par cette loi. De même, l'indexation salariale est obligatoire.
L'indexation salariale n'est toutefois pas toujours ressentie au niveau du salaire:
- Les commissions ne bénéficient en général pas d'une indexation car elles sont adaptées automatiquement en fonction des prix. Une indexation n'est donc pas nécessaire.
Exemple: un représentant de commerce avec une commission de 1% sur le chiffre d'affaires réalisé verra sa commission augmenter en fonction de la hausse des prix. Une indexation n'est donc pas nécessaire.
- Le mécanisme d'indexation du secteur stipule souvent que l'indexation est d'application uniquement sur le barême minimum applicable dans le secteur et pas sur les salaires dépassant le barême minimum effectivement payés. SI votre salaire dépasse le barême minimum qui devrait vous être appliqué, l'indexation ne sera valable que sur le barême minimum et ne sera donc, dans votre cas, pas remarquée.
Conclusion
L'obligation de votre employeur à appliquer une indexation salariale dépend de si vous travaillez dans le secteur privé ou public. Cette indexation salariale peut être limitée du fait que vous percevez une commission ou que vous bénéficiez d'un revenu plus élevé que le barême minimum fixé.
Avec la collaboration de SD Worx
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