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Vous êtes grévistes? Fini les avantages!

Date de publication: 1 avr. 2010
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British Airways a serré la vis... Les membres de son personnel de cabine qui avaient pris part aux récentes grèves peuvent dire adieu à  leurs gros avantages sur les vols. Une mesure aussi drastique pourrait-elle être adoptée chez nous ? La grève de trois jours du personnel de cabine de British Airways est loin d'être passée inaperçue  ces dernières semaines en Grande-Bretagne. Plus d'un millier de vols ont été annulés en raison de cette action et selon les estimations des analystes, la grève aurait coûté pas moins de 70 millions d'euros à  la compagnie aérienne.

 

Des mesures dures de British Airways

 

Les actions visaient à  protester contre le gel des salaires prévu en 2010, la réduction à  mi-temps des prestations de 3000 collaborateurs et la réduction du nombre d'employés sur les vols long courrier, des mesures nécessaires selon la compagnie pour résorber les effets de la crise et la diminution du nombre de passagers.

 

Les avantages: c'est fini!

 

British Airways a renvoyé la balle aux membres grévistes de son personnel de cabine : selon la tradition, ils ont droit à  des vols gratuits et à  prix plancher, en fonction de leur ancienneté. Ces avantages leur sont à  présent retirés.

Le porte-parole de British Airways  a précisé que ces extras ne figurent pas sur les contrats et qu'il faut donc les considérer comme une faveur que la direction est en droit de retirer à  tout moment. Willie Walsh, chief executive de British Airways, avait déjà  menacé de supprimer ces avantages avant la grève.

Unite, le syndicat britannique des pilotes, entend s'opposer à  cette mesure disciplinaire et crie à  l'intimidation.
Peut-on imaginer une telle situation dans notre pays ? “C'est quasiment exclu”, affirme un expert juridique qui préfère conserver l'anonymat.

Impossible chez nous?

 

“En Belgique, l'employeur peut offrir certains avantages à  ses employés, mais ils doivent rester très modiques. Une bouteille de vin d'accord, mais dès que l'avantage devient plus substantiel, comme ce qu'offre British Airways, cela doit être stipulé par écrit et faire partie du salaire, ce qui donne lieu au paiement de cotisations ONSS.

Si en plus ces avantages sont régulièrement offerts, on ne peut pas les retirer aussi facilement : au fil des années, cela devient un droit acquis. À moins que l'employeur n'indique explicitement dans un document qu'il ne s'agit pas d'un droit acquis et qu'il procède de la sorte à  chaque fois qu'il offre un avantage à  l'employé. En Belgique, une telle démarche serait très discutable.”

Il y a un deuxième aspect lié à  cette situation ajoute-t-il : les billets d'avion constituent un avantage en nature, soumis dans notre pays à  des cotisations sociales et à  un prélèvement fiscal.

“Ces billets doivent normalement être octroyés à  une catégorie déterminée de travailleurs. Chez nous, on ne peut envisager qu'un employeur vise volontairement - sur base de la participation à  une grève - une partie de cette catégorie et lui retire ses avantages.

Il serait immédiatement sanctionné par la justice, d'autant plus s'il est explicitement démontré que la participation à  une grève constitue la raison du retrait des avantages. Un employeur n'a pas le droit de procéder à  la modification unilatérale d'une rémunération, quelle que soit la raison qui le pousse à  le faire.”

Texte - Dominique Soenens