Quels événements donnent droit au petit chômage?

La liste des événements donnant droit au petit chômage a été fixée dans l'A.R. du 28 août 1963. L'A.R. précise la durée autorisée de l'absence pour chacun des événements, ainsi que la période durant laquelle l'absence peut se produire.

De nombreuses C.C.T. conclues au niveau sectoriel ou au niveau de l'entreprise, prévoient une réglementation plus favorable que celle de l'A.R.

Il est également possible que le contrat de travail prévoie une réglementation encore plus favorable.

Aperçu des événements prévus par l'A.R. du 28 août 1963

1. Mariage du travailleur: deux jours, à  choisir par le travailleur dans la semaine au cours de laquelle l'événement se produit ou durant la semaine suivante;
   
   
2. Mariage d'un enfant de l'employé(e) ou de son époux/épouse, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère ou du petit-fils du travailleur: le jour du mariage;
   
   
3. Ordination ou entrée au couvent d'un enfant du travailleur ou de son époux/épouse, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère ou d'une belle-soeur du travailleur: le jour de l'ordination;
   
   
4. Décès de l'époux/épouse, d'un enfant du travailleur ou de son époux/épouse, du père, de la mère, du beau-père ou de la belle-mère du travailleur: trois jours, à  choisir durant la période qui commence le jour du décès et se termine le jour de l'enterrement;
   
   
5. Décès d'un frère, d'une soeur, d'une belle-soeur, d'un beau-frère, d'un grand-père, d'une grand-mère, d'un petit-fils, d'un arrière-grand-père, d'une arrière-grand-mère, d'un arrière-petit-fils, d'un beau-fils ou d'une belle-fillle domicilié(e) chez le travailleur: deux jours, à  choisir durant la période qui commence le jour du décès et se termine le jour de l'enterrement;
   
   
6. Décès d'un frère, d'une soeur, d'une belle-soeur, d'un beau-frère, d'une grand-père, d'une grand-mère, d'un petit-fils, d'un arrière-grand-père, d'une arrière-grand-mère, d'un arrière-petit-fils, d'un beau-fils ou d'une belle-fillle qui n'est pas domicilié(e) chez le travailleur: le jour de l'enterrement;
   
   
7. Communion solennelle d'un enfant du travailleur ou de son époux/épouse: le jour de la cérémonie (si celle-ci tombe un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité: le jour habituel d'activité suivant ou précédant l'événement);
   
   
8. Participation de l'enfant du travailleur ou de son époux/épouse à  la fête de la jeunesse laïque: le jour de la fête (si celle-ci coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité: le jour habituel d'activité suivant ou précédant l'événement);
   
   
9. Séjour du travailleur milicien dans un centre de recrutement et de sélection ou dans un hôpital militaire à  la suite de son passage dans un centre de recrutement et de sélection: le temps nécessaire avec un maximum de trois jours;
   
   
10. Séjour de l'objecteur de conscience dans le service administratif des soins de santé ou dans un des établissements hospitaliers désignés par le Roi: le temps nécessaire avec un maximum de trois jours;
    
    
11. Participation à  une réunion d'un conseil de famille convoquée par le Juge de Paix: le temps nécessaire avec un maximum d'un jour;
    
    
12. Participation à  un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours;
    
    
13. Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal ou d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales: le temps nécessaire;
    
    
14. Exercice des fonctions d'assesseur dans un des bureaux principaux lors des élections du Parlement européen: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours;
    
    
15. Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal de dépouillement lors des élections législatives, provinciales et communales: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.

Quelques remarques

- l'enfant adoptif et l'enfant naturel reconnu sont assimilés à  l'enfant légitime;
- le beau-frère, la belle-soeur, le grand-père, la grand-mère, l'arrière-grand-père et l'arrière-grand-mère de l'époux/épouse du travailleur sont assimilés au beau-frère, à  la belle-soeur, le grand-père, la grand-mère, l'arrière-grand-père et l'arrière-grand-mère du travailleur;
- le demi-frère ou la demi-soeur est assimilé au frère et à  la soeur;
- dans le cas d'événements se produisant dans la famille du partenaire, les travailleurs cohabitant légalement avec leur partenaire, ont les mêmes droits au petit-chômage que les travailleurs mariés.