General conditions of use

Conditions générales d’utilisation des sites internet ROSSEL & Cie

Mise à jour au 25 mai 2018

CHAMP D’APPLICATION

lesoir.be offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion. lesoir.be complète ce site d’une gamme de produits et services permettant à l’utilisateur un accès différencié aux informations, en particulier l’édition abonnés, l’accès aux archives, aux éditions électroniques (liste non limitative).

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par lesoir.be, que ceux-ci soient achetés à l’unité, par groupe de produits identiques ou non, ou sur abonnement.

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services du site lesoir.be en accord avec le droit applicable et les Conditions générales de vente.

GARANTIES - RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Il est porté à l’attention du client le fait que la Société anonyme ROSSEL & Cie est cessionnaire des droits d’auteur et de banque de données sur les informations contenues dans les archives en ligne ainsi que des droits et obligations relatifs au service de commerce électronique. lesoir.be, service rédactionnel des titres de presse de ROSSEL & Cie, se dégage de ce fait toute responsabilité à cet égard.

De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par lesoir.be, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie, dans la mesure où lesoir.be n’est pas le producteur de ces informations.

Le client utilise les services du site lesoir.be à ses risques et périls. ROSSEL & Cie S.A. et lesoir.be ne peuvent garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture se limite à une obligation de moyen.

Les articles proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de ROSSEL & Cie S.A. et du site lesoir.be ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation de pays autre que la Belgique ou un pays membre de l’Union Européenne où les produits sont achetés.

LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR ROSSEL & Cie S.A. ET lesoir.be PORTE SUR LA FOURNITURE D’UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT COMMANDÉ SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ ET LE CONTENU MÊME DANS LA MESURE OÙ IL N’EST PAS LE PRODUCTEUR DES DONNÉES FOURNIES. ROSSEL & Cie S.A. et lesoir.be NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS L’UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L’INFORMATION OU DES PROBLÈMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À UN RETARD OU À L’OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE OU PAR FORCE MAJEURE), RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S’APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L’OBJET PRINCIPAL D’UN RECOURS LIMITÉ.

LIENS

lesoir.be ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites Internet ou sources. lesoir.be ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. lesoir.be ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel du site lesoir.be. Si toutefois, dans les pages du site lesoir.be, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, lesoir.be effacera le lien avec cette page, après que sa rédaction ait été informé desdits contenus.

ETUDE CIM INTERNET

Les sites de ROSSEL & Cie S.A. participent à l’Etude CIM Internet. Les sites qui reprennent le logo rassemblent des données sur le nombre de visiteurs et de pages visitées à l’aide de cookies. Un cookie est un petit fichier texte qui est placé par un serveur sur le disque dur de votre ordinateur. Aucun logiciel supplémentaire n’est installé. Un cookie n’endommage en rien votre matériel ou les programmes que vous utilisez. Pour en savoir plus sur notre Politique de cookies, cliquez ici.

Les données qui sont récoltées dans le cadre de cette étude sont tout à fait anonymes. Elles servent uniquement à la comparaison du nombre de visiteurs sur les sites participants. Vous trouverez de plus amples informations sur l’étude et sur les résultats de la mesure sur le site du CIM.

LOGICIELS VISANT A EMPECHER L’USAGE DE LA PUBLICITE

ROSSEL & Cie S.A. se réserve le droit d’interdire et de bloquer l’accès aux contenus du présent site web aux utilisateurs faisant usage d’un ou de plusieurs logiciels visant à empêcher l’affichage de publicité sur le présent site web. Cette disposition est également applicable aux utilisateurs disposant d’un accès payant.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Modifications et renonciations : ROSSEL & Cie S.A. se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation du site lesoir.be. Elle informera le client des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son consentement sur les modifications.

• Notification : Toute notification requise ou autorisée par les présentes conditions générales d’utilisation devra être faite par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée soit par courrier préaffranchi, acheminé par La Poste ou par un service de livraison, soit par mail, pour autant que ces derniers soient confirmés par courrier dans les 72 heures, si cette notification est envoyée au destinataire à l’adresse de ce dernier ou à son adresse mail tels qu’indiqués sur la page de signature du contrat et dans les présentes conditions générales ou tels qu’ultérieurement modifiés par notification écrite.

• Cession : Le client ne pourra céder le contrat qui le lie à un tiers sous quelque forme que ce soit, sans l’accord écrit préalable de ROSSEL & Cie S.A… Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

• Droit applicable : Les conditions générales d’utilisation et de vente, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit belge, et les parties se rallient à la juridiction de la Belgique.

• Juridiction : Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales d’utilisation dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent de l’arrondissement de Namur.

• Autonomie des clauses du contrat : Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales et le reste des conditions générales sera applicable aux conditions du contrat initial.

• Intégralité de l’accord : Les conditions générales d’utilisation représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et ROSSEL & Cie S.A. relatif à l’objet y visé.

• Force majeure : ROSSEL & Cie S.A., lesoir.be et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales d’utilisation, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, grèves, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

• Base de négociation : Le client et ROSSEL & Cie S.A. reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les présentes Conditions générales d’utilisation sont tangibles.