Juriste à l’Agence de la Dette (H/F)

Région
Boulevard Léopold II, 44 – à 1080 Bruxelles
Salaire
Brut indexé minimum : 35.704, 13 Brut indexé maximum : 54.977, 05
Publication
jeudi 28 septembre 2017
Date limite
jeudi 19 octobre 2017
Réf
O2 CA2 2017 026
Type de contrat
Fixe
Temps de travail
Temps plein

MISSION

Percevoir les recettes, exécuter les paiements, gérer la trésorerie et la dette de la FWB via 4 services dont l’Agence de la Dette qui s’occupe prioritairement du financement de la FWB sur les marchés et de la gestion de la trésorerie.
L’Agence de la Dette gère notamment un stock de dette à long terme de l’ordre de 6 milliards d’€, mais aussi pour gérer le portefeuille de produits dérivés de couverture (notionnel de l’ordre de 3 milliards d’€), pour assurer l’imputation budgétaire et comptable des opérations financières, pour assurer un service de consultance financière aux organes de la FWB, pour veiller à l’exécution des lois de financement, etc. Il s’agit donc pour l’Agence de la Dette d’assumer un travail relatif :
- à l’anticipation des besoins de la FWB par l’élaboration d’une stratégie
de financement à moyen et long terme ;
- au respect des obligations légales et/ou extra-légales ;
- au reporting auprès de l’agence de notation Moody’s ;
- au reporting auprès de l’ICN ;
- à la capacité d’innovation et de souplesse pour répondre aux demandes
des investisseurs et de la sorte maintenir l’image forte de
professionnalisme et de compétence de la FWB ;
- à la réalisation d’une communication externe transparente;
- au suivi des développements juridiques dans le cadre des
règlementations bancaires ;etc.

FONCTION

En tant que Juriste auprès de l’Agence de la Dette (H/F), vous pouvez
notamment être amené(e) à :

  • Participer sous l’aspect documentaire à la satisfaction annuelle du financement des besoins bruts de la FWB composés des emprunts venant à échéance dans l’année et d’éventuels besoins découlant du déséquilibre du budget ;
  • Analyser et discuter les éventuels points juridiques des possibilités de financement, surtout celles anticipées ou innovantes ;
  • Participer à la mise à jour annuelle des programmes de financement EMTN et MTN – surtout sous l’angle documentaire – avec l’appui de Cabinets spécialisés ;
  • Participer à la consultance financière offerte par l’Agence de la Dette aux organes de la FWB sur demande ; notamment pour la rédaction des CSC pour les emprunts garantis par la FWB (infrastructures scolaires, culturelles, etc.) avec l’appui du Centre d’Expertise Juridique de la FWB (CEJ) ;
  • Participer aux négociations relatives aux éventuelles conventions ISDA à conclure ou à nover ;
  • Emettre des avis dans le cadre de points ponctuels concernant la réglementation MiFID, les directives européennes en matière de Prospectus, etc. avec, s’il échet, l’appui de Cabinets spécialisés ;
  • Emettre des avis dans le cadre de problématiques ponctuelles comme les novations de swaps, les intérêts négatifs, la fiscalité mobilière, TVA... avec, s’il échet, l’appui du CEJ et de Cabinets spécialisés ;
  • Veiller à l’actualité des références légales et juridiques mentionnées dans le rapportages périodiques auprès des agences de notation financières (Moody’s et, potentiellement, S&P et Fitch Ratings) ; auprès de l’ICN ; auprès des Conseils communautaire et Commun du Trésor ;
  • Participer à une série de projets prévus dans le cadre du contrat d’administration et des contrats d’objectifs ;
  • Cette liste des tâches n’est pas exhaustive. Pour plus d'information sur cette fonction, veuillez prendre connaissance du profil de fonction détaillé sur le site du Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles  à l'adresse suivante http://www.recrutement.cfwb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&g=0&hash=c3a497ce5dd08daa102e0faaefaa2f3edd3e9977&file=fileadmin/sites/candi/upload/candi_super_editor/candi_editor/documents/Offres_d_emploi/O2_SG/Modification.pdf

PROFIL

Vous êtes en possession d’un diplôme universitaire (Master/Licence) en Droit ou de son équivalence reconnue par le ‘Service de la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur’ de la Communauté française au moment de la candidature.
Expérience professionnelle requise:

  • Vous disposez d’une expérience de 2 ans minimum (REQUIS) :En tant qu’Avocat(e), Notaire ou Juriste dans un Cabinet d’avocats, Etude de notaire ou dans un Cabinet de consultance spécialisée dans les matières juridiques bancaires, financières ou d’assurances ou dans une Institution financière ;OU
  • Dans une fonction qui requiert la connaissance et l’utilisation théorique et pratique : des programmes de financements de type EMTN et MTN ; des produits financiers ; des produits dits « dérivés » de couvertures de taux et/ou de devises ; du vocabulaire et du jargon des marchés de capitaux ; des pratiques et habitudes des marchés de capitaux.=> Nous vous conseillons d’accorder une attention particulière à la description de ces connaissances dans votre C.V.
  • Vous disposez d’une bonne connaissance en droit bancaire et financier et/ou droit économique et/ou droit fiscal et/ou droit des affaires et/ou notariat (REQUIS);
  • Vous disposez d’une bonne connaissance de l’anglais écrit (constitue un ATOUT important pour la fonction);
  • Vous disposez d’une bonne connaissance en matière de législation sur les marchés publics (ATOUT);
  • Vous disposez d’une bonne connaissance en matière de législation et règlementation liées aux institutions nationale et européenne (mise en oeuvre des obligations diverses et de rapportage dans les domaines budgétaires et comptables) (ATOUT);
  • La connaissance de l’allemand constitue un atout ;
  • Une expérience dans les contrats de financement en papier dématérialisé, schuldschein ou crédits bancaires directs constitue un atout ;
  • Une expérience dans les contrats relatifs aux produits de couverture (ISDA, CSA, etc.) constitue un atout.