Juriste (m/f/x)

Région
Bruxelles (BE)
Publication
mercredi 6 juin 2018
Date limite
dimanche 17 juin 2018
Niveau d'expérience
0 à 2 ans d'expérience
Type de contrat
CDI
Temps de travail
Temps plein

Créé en juillet 2017, Bruxelles Urbanisme & Patrimoine (BUP) est un service public régional autonome qui œuvre au développement cohérent et harmonieux de la Région bruxelloise en prenant en charge:

  • la mise en œuvre de la politique régionale en matière d'urbanisme, conformément au Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) ;
  • la mise en œuvre de la politique régionale en matière de conservation du patrimoine mobilier et immobilier ;
  • la gestion des programmes opérationnels tels que les contrats de quartier / Quartiers Durables, la rénovation d'immeubles isolés appartenant aux Communes et aux CPAS, la lutte contre les immeubles abandonnés, la Politique des Grandes Villes etc.
  • la mission de conseil juridique en matière d'urbanisme.

BUP se compose des directions de l’Urbanisme, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Secrétariat des Collèges d’Urbanisme et d’Environnement, de l’Inspection et Sanctions administratives et de la Direction Conseils et Recours.

La Direction Conseils et Recours (DCR) instruit les recours dirigés contre les octrois ou refus de permis urbanisme de la commune ou du fonctionnaire délégué et contre les décisions du fonctionnaire sanctionnateur (Cellule Inspection et Sanctions Administratives) imposant des amendes et modalités de réparation en matière d’infractions urbanistiques. Elle gère également le suivi du contentieux au Conseil d’Etat dans ces matières auprès des avocats de la Région et assure un rôle de conseil juridique.

Description de la fonction:

Vous fournissez des conseils juridiques aux tiers (internes et externes) dans les diverses matières  relevant des compétences de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine.

Votre mission de conseil juridique s’étend à d’autres matières telles que par exemple les marchés publics ou la gestion de plaintes.

Vous gérez des dossiers juridiques spécifiques dont vous assurez le suivi. Dans ce cadre, vous préparez, entamez et faites le suivi de diverses procédures juridiques, qui peuvent être soumises à des délais précis.

Vous adaptez et développez des nouvelles réglementations et des textes légaux ; et vous vous tenez au courant de l’évolution des législations, relatives à votre fonction.

Vous assurez, dans votre domaine d’expertise, le transfert de connaissances utiles à l’exercice des fonctions au sein du BUP.

Votre profil

  • Vous possédez un master en Droit ou vous êtes étudiant(e) en dernière année. Si vous êtes titulaire d'un diplôme obtenu à l'étranger, vous devez disposer d'une équivalence belge (délivrée par la Communauté flamande ou la Communauté française) qui correspond au niveau exigé pour l'emploi.
  • Une expérience professionnelle en tant que juriste est un atout.
  • Vous avez une bonne connaissance de la suite Office représente un atout (Word, Excel, Outlook).

Connaissances

  • Connaissance de base du Code bruxellois de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et ses arrêtés d’exécution (CoBAT)
  • Connaissance de base des Lois coordonnées sur le Conseil d’Etat et la jurisprudence
  • Connaissance de base de l’Ordonnance du 06/10/2016 portant sur la revitalisation urbaine, ainsi que de ses quatre arrêtés d’application (ZRU, CQD, CRU et PdV)
  • La préemption telle que définie dans le CoBAT

Compétences fonctionnelles

  • Vous établissez des liens entre diverses données, concevez des alternatives et tirez des conclusions adéquates.
  • Vous communiquez, tant oralement que par écrit, de manière claire et compréhensible et rapportez les données de manière correcte.
  • Vous fournissez des conseils à vos interlocuteurs et développez avec eux une relation de confiance basée sur votre expertise.
  • Vous adoptez une attitude souple face aux changements, et vous adaptez aux circonstances changeantes et à des situations variées.

Nos valeurs

  • Respect: Appréciation et ouverture d'esprit vis-à-vis de l'autre, des différences, de la diversité et de l'environnement
  • Orientation client: tenir compte des besoins et attentes des bénéficiaires des services à fournir (collaborateurs du BUP, citoyens, entreprises, associations, gouvernement, personnes des passages ou travaillant à Bruxelles) pour les satisfaire
  • Excellence: se dépasser, tendre sans cesse à des prestations améliorées, améliorer sans cesse les pratiques au travail et la qualité de la prestation de services
  • Intégrité: veiller au respect des lois et règles, loyauté vis-à-vis de l'autorité, neutralité et honnêteté
  • Solidarité: travailler ensemble pour atteindre les objectifs communs, encourager la complémentarité, partager et s'entraider

Nous offrons

  • échelle de traitement: A1
  • traitement de départ (traitement brut mensuel, déjà adapté à l'index actuel, allocations réglementaires non incluses) : 3.177,93 €/mois
  • 35 jours de congé annuels
  • chèques-repas
  • package de formation pour les nouveaux collaborateurs
  • abonnement sur le réseau de la STIB offert
  • possibilité de souscrire une assurance hospitalisation via l’asbl Service social
  • intervention patronale dans l’abonnement de train et/ou de bus (TEC – DE LIJN)
  • prime de vélo: 0,22 €/km
  • télétravail

Procédures de sélection :

Notre offre vous intéresse?

Envoyez-nous votre CV, votre lettre de motivation, une copie de votre diplôme et une copie de votre carte d’identité, pour le 17 juin 2018 au plus tard, uniquement à l'adresse suivante : rh.bup@sprb.brussels

Nous réceptionnerons votre candidature puis nous procéderons à une présélection sur base des conditions de participation de l'offre (diplôme(s), expérience, …). Les personnes sélectionnées seront invitées à passer un test générique informatisé ou écrit.

Le/la candidat/e retenu/e pourra entrer en fonction dans les plus bref délais.

Les candidat(e)s qui ont réussi l’épreuve mais ne sont pas immédiatement engagé(e)s, feront partie d’une réserve de recrutement.

Egalité des chances

Bruxelles Urbanisme et Patrimoine mène une politique d'égalité des chances et de diversité. Dans ce cadre, les candidats sont sélectionnés sur base de leurs compétences sans prendre en compte leur âge, leur sexe, leur origine, leur nationalité, leur croyance ou leur handicap.

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