Conseiller-ère Juridique en environnement (h/f/x)

La société

Bruxelles Environnement est l’administration de l’environnement et de l’énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.

Nos missions ? Etudier, surveiller et gérer l’air, l’eau, les sols, les déchets, le bruit, la nature … mais aussi délivrer des permis d’environnement, contrôler leur respect, développer et soutenir des projets d’éducation à l’environnement dans les écoles bruxelloises, participer à des réunions et des négociations aux niveaux belge et international… Enfin, Bruxelles Environnement a développé ses activités dans le domaine de l’éco-construction et des liens entre santé et environnement.

Vous travaillerez à la division Inspectorat et sols pollués, département appui juridique et administratif.


Fonction

La Division Inspectorat, sols pollués et bien-être animal est notamment en charge de la prévention et de la répression des infractions environnementales et en matière de bien-être animal en région bruxelloise. En tant que conseiller juridique du Département Appui juridique et administratif, vous assistez les agents chargés de la surveillance et les gestionnaires de dossiers «amendes administratives» dans l’accomplissement de leurs tâches.


Tâches

  • Vous analysez le Code du 25/03/1999 de l’inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, ainsi que les législations reprises en son article 2, en particulier l’Ordonnance du 05/03/2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués, et rendez des avis pertinents, clairs et exhaustifs tout en veillant à ce qu’ils soient accessibles à un non-juriste;
  • Vous donnez des conseils juridiques sur certains documents produits par les agents chargés de la surveillance (procès-verbaux, courriers,…);
  • Vous donnez des conseils juridiques sur les décisions d’amende administrative alternative proposées par les gestionnaires de dossiers, en veillant à la qualité de la motivation de la décision, et vous soutenez les gestionnaires en cas de recours devant le Collège d’Environnement;
  • Vous gérez aussi des dossiers d’amende administrative alternative. Dès réception du dossier contenant le(s) procès-verbal(ux) d’infraction, vous rassemblez les informations auprès des différents acteurs impliqués, dégagez les infractions ainsi que les responsabilités de chaque contrevenant et consultez la législation concernée par le procès-verbal en vue de comprendre la situation infractionnelle. Vous invitez ensuite les personnes concernées à présenter leurs moyens de défense. Vous procédez à des auditions et gérez des situations potentiellement conflictuelles. Sur base des informations collectées vous proposez de statuer sur la situation infractionnelle, selon les lignes directrices applicables. Vous rédigez les motivations de votre proposition de décision d’amende administrative alternative.
  • Vous effectuez un reporting à la hiérarchie sur les éventuelles implications des nouvelles législations et des décisions en ce qui concerne les missions attribuées à la division;
  • Vous soutenez les agents au niveau du contentieux devant le Conseil d’Etat et les juridictions civiles : vous participez à la désignation d'un avocat spécialisé dans la matière, vous êtes la personne de contact de l’avocat désigné, vous proposez les arguments juridiques nécessaires à une conclusion positive du dossier, vous commentez les conclusions, vous informez régulièrement les agents intéressés de l’évolution des dossiers;
  • Vous participez à l’élaboration d’avant-projet de législations;
  • Vous vous tenez informé des nouveaux développements de la législation récente, de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes (participer à des journées d'étude, prendre connaissance de la littérature spécialisée,…), afin d’incorporer les dernières évolutions dans les avis, conclusions ou mémoires.


Profil

Diplôme*

Master en droit

Une spécialisation en droit de l'environnement est un atout.

* Si vous avez obtenu votre diplôme dans un pays en dehors du Benelux, vous pouvez participer à la sélection à condition que vous ayez obtenu une équivalence de diplôme délivrée par la Communauté française ou flamande.

Expérience

Expérience de minimum 1 an en conseil juridique. 
Une expérience en tant qu’avocat constitue un atout.


Compétences technique

Des connaissances approfondies en droit de l’environnement, en droit civil, en droit administratif ou en droit pénal, constituent un atout.
Connaissance des missions et valeurs de Bruxelles Environnement.
Vous vous exprimez en néerlandais, tant par écrit qu’oralement, de manière claire et compréhensible et vous rapportez les données de manière correcte.
Connaissances informatiques: Office.


Compétences comportementales

  • Vous analysez et intégrez de l’information provenant de différentes sources.
  • Vous prenez des décisions et initiez des actions.
  • Vous donnez des conseils adaptés à vos interlocuteurs et acquérez de la crédibilité.
  • Vous partagez vos connaissances et votre savoir-faire.
  • Vous réagissez efficacement au stress et à la critique.
  • Vous agissez de de manière orientée service aux clients ou usagers.
  • Vous agissez de manière intègre et respectez la confidentialité.
  • Vous êtes orienté résultats et vous atteignez vos objectifs.
  • Vous montrez du respect envers les autres et envers l’organisation.


Offre

  • Un contrat à durée indéterminée.
  • Un travail à temps plein
  • Un emploi au sein d’équipes motivées dans une administration éco-dynamique
  • Un salaire selon les barèmes de la fonction publique (pécule de vacances et prime de fin d’année)
  • Outre les services prestés dans le secteur public, il est possible de bénéficier d'une reconnaissance pour 6 ans maximum de services prestés dans le secteur privé ou comme indépendant.
  • Des chèques-repas (8 €)
  • Possibilité de prime de bilinguisme (via examen Selor)
  • Une formation continue
  • Un horaire flexible
  • Une assurance hospitalisation
  • Un abonnement STIB
  • Une intervention sur l’abonnement SNCB, TEC, De Lijn
  • Une prime vélo ou possibilité de vélo d’entreprise
  • 35 jours de congés par an
  • Possibilité de garderie d’enfants pendant juillet ou aout
  • Possibilité d’inscription dans la crèche à proximité


Intéressé.e ?

Postulez au plus tard le 16/09/2018 via le bouton POSTULER

 

Bruxelles Environnement garantit une procédure de sélection sans discrimination, sur base des compétences requises. « Parce que la diversité, c’est dans notre nature… »

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