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Juriste (h/f/x)

etnic

Juriste (h/f/x)

Votre fonction 

  • Vous étudiez la législation, la réglementation et la documentation juridique et organisez l’information récoltée sous forme de référentiel mis à disposition de l’ETNIC ;
  • Vous dégagez les conséquences de la veille juridique en termes d’impacts, opportunités et risques en identifiant les processus et projets impactés par les changements de législation et en proposant des solutions appropriées permettant  de garantir la sécurité juridique de l’ETNIC dans tous les domaines qu’elle couvre ;
  • Vous analysez et comprenez les demandes transmises au service juridique (question juridique, relecture de documents, contrats et conventions, interpellation de l’ETNIC sur un document législatif, avis liés à la structure de l’ETNIC, contribution à des projets, …) ;
  • Vous effectuez les recherches juridiques proactives nécessaires (législation, jurisprudence, doctrine - en utilisant des outils de recherche, actuellement STRADALEX) et constituez le dossier soutenant la rédaction de l’avis juridique en faisant le lien avec le référentiel de la veille juridique ;
  • Vous vérifiez l’actualité des documents existants à caractère juridique de l’ETNIC (contrats et conventions, courriers types, cahiers des charges, conditions générales, …) ;
  • Vous identifiez les documents juridiques manquants ;
  • Vous participez à la négociation de tout contrat ou convention ;
  • Vous rédigez toute proposition en collaboration avec services et départements concernés, notamment relecture et adaptation des documents de marchés publics de l’ETNIC sur les aspects de propriété intellectuelle (documents du marché, notes, décisions motivées et documents de procédures, offres et candidatures) ;
  • ….

Nous recherchons :

  • Vous êtes en possession d’un master ou d’une licence en droit ?
  • Vous avez une expérience professionnelle de minimum 1 an en tant que juriste ?
  • Vous êtes capable d’établir une argumentation et motivation et rédaction et/ou remise d’avis concernant des documents à caractère réglementaire et/ou législatif (décret, AGCF, etc.) ?
  • Vous avez une connaissance approfondie de la langue française à l’oral et à l’écrit ?
  • Vous avez une bonne connaissance d’un et/ou des domaines de compétence suivants ?
  • droit des contrats ;
  • droit du travail et de la fonction publique ;
  • droit de l’informatique et des nouvelles technologies (en ce compris les aspects liés à la protection de la vie privée et à la propriété intellectuelle).

Alors, nous vous proposons :

  • Un CDI rémunéré au barème 100/1 (env. 37.146,46 € à 63.775,69 € annuels bruts à l’indice actuel selon l’ancienneté utile reconnue) assorti d’un pécule de vacances et d’une allocation de fin d’année du secteur public ;
  • Un horaire de travail variable (arrivée entre 07h00 et 09h00 et départ entre 16h00 et 19h00) ;
  • La possibilité de télétravailler 2,5 jour/semaine (sous réserve de l’approbation de la hiérarchie) ;
  • 27  jours de congé par an pour une année complète de prestation (à proratiser en fonction de votre date de début de contrat) auxquels s’ajoute la fermeture de l’entreprise entre Noël et Nouvel An ;
  • La possibilité de récupération (jusqu’à un maximum de 3 jours par période de deux mois) ;  
  • Une dispense mensuelle de 6 heures pour participer aux activités sportives et culturelles organisées par le Service social ;
  • La gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-travail ;
  • Des chèques-repas d’une valeur de 6,60€/jour (avec 1,24 euros de quote-part personnelle) ;
  • Une assurance hospitalisation à un tarif avantageux (la prime de base est gratuite) ;
  • La possibilité d’utiliser les outils de communication mobiles, tels que les ordinateurs portables, les abonnements de téléphonie à titre professionnel et privé sous réserve d’une déclaration d’avantages de toute nature ;
  •  …

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