JURISTE (H/F/X)
- Employeur
- Les Lacs de l'eau d'heure
- Lieu
- Boussu-lez-Walcourt, Froidchapelle
- Date de clôture
- 30 nov. 2021
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- Fonction
- Juridique, Administration juridique, Juriste d'entreprise, Services judiciaires, Juridique - général
- Secteur
- Administration / ASBL, Sports / Loisirs / Tourisme, Tourisme, Sports / Loisirs / Tourisme - général
- Type de contrat
- CDI
- Temps de travail
- Temps plein
- Niveau d'expérience
- 5 à 10 ans d'expérience, > 10 ans d'expérience
- Langue(s) souhaitée(s)
- Français
Juriste (H,F,X)
Contrat à durée indéterminée
DESCRIPTION DE L’EMPLOI
1. Raison d’être de l’emploi :
- Fournir à l’ASBL un support juridique dans la conduite de ses activités afin de garantir un cadre juridique stable et conforme au cadre légal et réglementaire
- Accompagner l’ASBL dans le traitement de tout dossier contentieux par une intervention directe ou avec la collaboration de conseils juridiques externes
2. Positionnement de l’emploi :
- Sous l’autorité de la Direction générale
3. Autonomie et responsabilités de l’emploi :
- Grande autonomie dans l’organisation du travail
- Auto définition des missions en cohérence avec les orientations stratégiques de l’ASBL
4. Difficultés et contraintes :
- Etre capable de traduire, dans son domaine de compétences, les orientations stratégiques de l’asbl avec créativité tout en anticipant les risques potentiels
- Pratiquer une écoute critique par rapport aux demandes formulées dans le souci de préserver l’intérêt général et le respect des lois
5. Activités et tâches :
Assister et conseiller le Comité de direction et la Direction Générale
- Conseiller et alerter sur les risques juridiques
- Analyser l’impact des évolutions juridiques pour l’ASBL
- Développer et entretenir des réseaux de réception et de diffusion de l’information juridique
- Communiquer et vulgariser les résultats des analyses en interne et le cas échéant en externe
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité)
Assister et conseiller les services de l’ASBL
- Réaliser sur une base permanente un diagnostic de la situation juridique de l’ASBL et faire des recommandations de solutions
- Analyser les demandes de conseil et organiser son traitement et formuler des Solutions
- Instruire, diffuser et suivre des dossiers et formuler une réponse juridique
- Élaborer des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi des dossiers complexes
Contrôler préalablement des actes juridiques
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services sur les risques encourus par l’ASBL en identifiant des solutions alternatives le cas échéant
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Participer au règlement des conflits et à la gestion des contentieux
- Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux ( choix de la voie amiable et/ou de recours)
- Traiter les dossiers contentieux en préparant les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant une juridiction
- Mettre en oeuvre la décision
Assurer une veille juridique et prospective
- Impulser et piloter un dispositif de veille juridique
- Définir et mettre en place le recueil, le traitement et l’organisation de l’information
- Diffuser une information juridique adaptée vers les différents services de l’ASBL
- Développer une culture juridique au sein des services de l’ASBL
Assurer la gestion des marchés publics
- Prendre en charge et coordonner les dossiers de marchés publics
- Veiller aux évolutions juridiques concernant les marchés publics ainsi que la jurisprudence des dossiers qui concernent l’ASBL
- Analyser les besoins des services relatifs aux procédures de marchés publics
- Assister les services dans la phase de prospection que ce soit pour la qualification du marché, les critères d’attribution, la conformité des spécifications techniques ou le choix approprié des firmes à consulter
- Rédiger la partie administrative des cahiers de charge et contrôler la partie technique de ceux-ci
- Collaborer avec les services concernés tout au long de la procédure (phase de passation, rédaction de décisions, négociations avec les soumissionnaires)
- Rédiger des rapports aux instances de l’ASBL en vue de la passation des marchés
- Assurer un suivi juridique de l'exécution des marchés, et conseillez les services en cas de défaut d'exécution ou autre manquement
- Mettre en place une procédure de suivi des marchés publics au sein de l’ASBL
La liste ci-dessus comprend les activités et tâches de l’emploi. Cependant il ne s’agit pas d’une liste complète et détaillée. La personne en place peut donc être amenée à effectuer d’autres activités dans le cadre de son emploi.
PROFIL DE L’ EMPLOI
1. Compétences requises pour l’entrée en fonction :
- Détenteur d’un diplôme de l’enseignement universitaire (master) en droit
- Expérience professionnelle probante de minimum 6 ans
- Une expérience professionnelle liée aux marchés publics est un atout
- Vous disposez d’une bonne connaissance de la réglementation en matière de marchés publics
- Vous savez mener des négociations commerciales et administratives
- Maîtrise des outils de bureautique Word, Excel, Powerpoint
2. Compétences transversales : X= niveau requis
niveau 1 : généraliste; niveau 2 : professionnel, niveau 3 : spécialiste; niveau 4 : expert
3. Offre salariale :
Selon le profil et l’expérience du candidat, la rémunération mensuelle brute sera comprise entre 3 373,47 € et 5 094,00 € à laquelle viennent s’ajouter des avantages extra légaux : Chèques repas, assurance groupe, assurance hospitalisation.
Les candidatures sont à envoyer, avant le 30 novembre 2021, à l’adresse suivante:
Asbl Les Lacs de l’Eau d’Heure
Monsieur Omar Marhraoui, Président
Route de la Plate Taille, 99
6440 Boussu-Lez-Walcourt
OU via le Bouton POSTULER
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