Attaché ou Attachée Juriste

DIRECTION & SERVICE       

 

La Direction générale Organisation et Finances a pour mission d’assurer l’efficience de WBE par la simplification des procédures administratives, l’optimisation des ressources humaines et le bon usage des ressources financières. Cette direction générale est composée de cinq départements : Finances, Ressources humaines de l’administration centrale, Affaires juridiques, Bien-être et Contrôle interne.

La Direction des affaires juridiques et des marchés publics assure principalement les missions suivantes :

• la gestion des contentieux dans les matières qui relèvent des compétences de Wallonie Bruxelles Enseignement
• la rédaction d’avis juridique en toutes matières liées aux compétences de Wallonie Bruxelles Enseignement
• la mission d’appui et de contrôle interne en matière de marchés publics

la prise en charge des procédures disciplinaires concernant les enseignants et les élèves

 

OBJECTIFS DE LA FONCTION

• Réaliser les consultations juridiques

• Prendre en charge des procédures disciplinaires

• Participer activement aux procédures de marché public

• Participer à la veille juridique et à l’élaboration des documents de travail

• Assurer la gestion des contentieux

• Dispenser des formations juridiques

 

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS

En tant que Juriste (H/F/X), vous serez amené·e à :

• Réaliser les consultations juridiques

• Vous recherchez des documents (textes réglementaires, jurisprudence, …) ;
• Vous analysez la jurisprudence et la doctrine ;
• Vous rédigez les avis et consultations ;
• Vous conseillez les établissements scolaires de WBE sur diverses thématiques – droit des contrats, marchés publics, … - en veillant à vulgariser l’information afin qu’elle soit accessible.

• Prendre en charge des procédures disciplinaires

• Vous analysez les pièces du dossier disciplinaire ;
• Vous rédigez les documents liées à la procédure (convocation à audition, proposition de sanction, …) ;
• Vous procédez aux diverses auditions ;
• Vous assurez le suivi du dossier dans les instances internes (CoDir, Conseil, Chambre de recours).
•  

   

  • Participer activement aux procédures de marché public
• Vous analysez, élaborez et donnez un avis sur les clauses administratives, les rapports d’analyse, les attributions des cahiers des charges relatifs aux marchés publics de travaux ou de services ainsi que sur les décomptes et tout autre document du marché ;
• Vous adoptez une assistance au gestionnaire du marché et/ou adaptez les documents en fonction de l’analyse ;
• Vous contrôlez l’application de la législation en matière de marchés publics ;
• Vous apportez une aide administrative et juridique au personnel sur la matière des marchés publics.

• Participer à la veille juridique et à l’élaboration des documents de travail

• Vous élaborez ou coordonnez la rédaction de modèles et documents types ;
• Vous suivez l’évolution de la législation et diffuser l’information relative aux évolutions et à la jurisprudence ;
• Vous assurez la diffusion des modèles et de la jurisprudence interne au sein de WBE ;
• Vous participez à l’alimentation d’actualités juridiques sur le site WBE ou via la rédaction de circulaires.

• Assurer la gestion des contentieux

• Vous gérez la phase précontentieuse (rédaction de transactions, négociations, ..);
• Vous analysez les dossiers, en proposant une posture dans la défense de WBE
• Vous procédez à la désignation d’un avocat lorsque le dossier l’exige ;
• Vous suivez le contentieux (validation des conclusions, instructions à l’avocat désigné, transmission des honoraires à la comptabilité, …)
• Vous informez le service fonctionnel du suivi

• Dispenser des formations juridiques

Cette liste de tâche n’est pas exhaustive.

PLUS D’INFO SUR LA FONCTION ?

Valérie brunin | Directrice

Tél : 0477/743507

Courriel : Valérie.brunin@cfwb.be

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

1. DIPLÔME REQUIS 

Vous êtes en possession d’un diplôme de l’enseignement supérieur de type long (Master / Licence) en Droit ou de son équivalence reconnue par le ‘Service de la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur’ de la Communauté française au moment de la candidature.

Pour les diplômes obtenus dans une autre langue que le français, une attestation de votre connaissance de la langue française délivrée par le Selor suite à un test linguistique (article 7) est requise (pour l’obtenir : inscription  en ligne sur le site du Selor (www.selor.be))

Pour les diplômes obtenus hors Belgique, une attestation d'équivalence du diplôme de la Communauté française est requise (pour l'obtenir: 02/690.89.00 Service de l’équivalence des diplômes/Service de la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur)

2. EXPERIENCE PROFESSIONNELLE REQUISE 

Vous disposez d’une expérience professionnelle pertinente de minimum 1 année en tant que juriste dans les domaines suivants :

• Gestion des contentieux
• Droit administratif
• Droit des contrats et/ou en assurances
• Droit de l’enseignement

3. ATOUTS 

Une formation complémentaire en droit administratif constitue un atout.

COMPETENCES COMPORTEMENTALES INVESTIGUEES LORS DE L’ENTRETIEN

• Intégrer l’information : vous établissez des liens entre les diverses données, vous concevez des alternatives et tirez des conclusions adéquates. Vous analysez de manière ciblée les données et jugez d’un œil critique l’information.
• Agir de manière orientée service : Vous accompagnez des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, vous leur fournissez un service personnalisé et entretenez des contacts constructifs.
• Faire preuve de fiabilité : vous agissez de manière intègre, conformément aux attentes de l’organisation.  Vous respectez la confidentialité et les engagements et évitez toute forme de partialité
• Atteindre les objectifs : vous vous impliquez et vous démontrez de la volonté et de l’ambition afin de générer des résultats et assumer la responsabilité de la qualité des actions entreprises.

COMPÉTENCES TECHNIQUES

• Connaissance en matière de droit administratif notamment en marché public
• Connaissances de la législation organique de WBE et du paysage de l'Enseignement (décret spécial du 7 février 2019)
• Vous avez de bonnes techniques de communication orale
• Vous avez de bonnes techniques de communication écrite

 

Les compétences en gras et la motivation sont considérées comme particulièrement importantes pour la fonction et ont une valeur plus importante dans le score final de la sélection.

Les compétences en italique et la motivation sont considérées comme essentielles pour la fonction. Si vous n’obtenez pas le score minimal pour ces critères, vous ne pourrez pas réussir la sélection.

CONDITIONS DE TRAVAIL ET D’ENGAGEMENT

Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) offre 1 poste, localisé(s) à Bruxelles (City Center, Boulevard du Jardin Botanique 20/22, 1000 Bruxelles).  

Si vous êtes lauréat·e de la sélection, vous serez engagé·e en qualité de Juriste (niveau 1 - catégorie : administratif), à durée indéterminée dans l’attente d’un recrutement statutaire (CDI ARS), avec le barème de traitement 100/1.

Si vous êtes fonctionnaire statutaire dans une entité fédérale ou fédérée, titulaire d’un grade équivalent à l’emploi à pourvoir (Attaché, niveau 1/A), un transfert par mobilité intracommunautaire ou externe peut être envisagé.

Rémunération : entre 37.146,46 €  et 63.775,68€ (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises). Toute expérience jugée utile pour la fonction pourra être valorisée pécuniairement, sous réserve des attestations émanant des employeurs concernés.

Régime de travail : 38h/semaine

Type de travail : Travail de bureau

AVANTAGES

• Horaire de travail variable (arrivée entre 07h30-09h00 et départ entre 16h00-18h30) ;
• Titres-repas d'une valeur de 6,60 € par jour presté (avec retenue de 1,24 €) ;
• Pécule de vacances et prime de fin d'année ;
• Gratuité des transports en commun pour les déplacements domicile-travail ;
• Assurance hospitalisation à un tarif avantageux via le Service social (la prime de base est gratuite) ;
• Indemnité vélo (24 centimes par kilomètre) ;
• Possibilité de télétravail après 6 mois dans la fonction (sous réserve de l’approbation de la hiérarchie) ;
• 27 jours minimum de congé par an ;
• Congé entre Noël et Nouvel an ;
• Possibilités de formations.

Pour postuler, veuillez envoyer votre candidature comportant impérativement les documents suivants :

• Un curriculum vitae détaillé, rédigé en français et actualisé (avec les dates précises : jour, mois et année);
• Une lettre de motivation ;
• Une copie du DIPLÔME REQUIS (OU DE SON ÉQUIVALENCE)

Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15 décembre 2021 inclus. Complétez le formulaire sur notre site et joignez-y les documents requis.