Expert - Responsable du Service des Affaires Juridiques

Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) est le plus important pouvoir organisateur d’enseignement dans l’espace belge francophone. Notre organisme rassemble 365 établissements scolaires et 150 institutions apparentées (internats, centres PMS, etc.), répartis sur l’ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

Ce service public accueille 200 000 élèves ou étudiants de la maternelle à l’enseignement supérieur et emploie plus de 30 000 personnes. WBE, c’est aussi 3.200.000 m² de bâtiments scolaires distribués sur 800 sites géographiques.

 

La mission générale est de participer à l’organisation, à la bonne marche et au développement au quotidien de l’enseignement organisé par WBE et de tous ses établissements d’enseignement, cela au bénéfice de tous ses membres des personnels et, à travers eux, de tous ses élèves et de tous ses étudiants.

 

Dans le cadre de sa transformation, et des différents projets menés dans le secteur de l’enseignement dont notamment le Pacte pour un enseignement d’excellence, WBE est à la recherche de nouveaux collaborateurs pour l’aider à mener à bien son évolution et ses missions de pouvoir organisateur.

 

La Direction générale Organisation et Finances a pour mission d’assurer l’efficience de WBE par la simplification des procédures administratives, l’optimisation des ressources humaines et le bon usage des ressources financières. Cette direction générale est composée de cinq départements : Finances, Ressources humaines de l’administration centrale, Affaires juridiques, Bien-être et Contrôle interne.

 

Au sein de la Direction générale Organisation et Finances, la Direction des Affaires Juridiques est un service transversal qui couvre l’ensemble des matières relevant de la compétence de Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE). Elle offre un appui aux services et organes de gestion de WBE, ainsi qu’un appui ponctuel aux établissements qu’il organise et développe l’expertise en matière juridique via l’exercice des tâches suivantes :

 

• Le conseil juridique pour les différents organes de WBE ; La gestion de l’ensemble des procédures disciplinaires relatives aux membres du personnel (enseignants et services centraux) ; La gestion de recours introduits par des élèves (disciplinaires, exclusions et refus d’inscription) ; La gestion de l’ensemble des procédures contentieuses et l’assistance des services fonctionnels dans ce cadre ; La rédaction d’avis, de documentations juridiques et l’élaboration de modèles ; Les marchés publics (assistance et validation), tant au bénéfice des services centraux de WBE que des établissements (marchés de + de 30.000 EUR) ; Le soutien à tout projet de WBE qui nécessite un soutien juridique ; L’information et la formation des membres du personnel sur les matières juridiques, en ce compris l’élaboration de supports de cours ; La légistique (assistance et validation) ;

 

• La veille juridique.

  OBJECTIFS DE LA FONCTION

En tant que Expert– Responsable du Service des Affaires Juridiques, vous serez amené(e) à :

 

• Diriger la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics et assurer le rôle de responsable d’équipe afin d’encadrer des collaborateurs (trices) ; Conseiller et assister les services de WBE, l’Administrateur Général et le Conseil WBE dans le domaine juridique;

• Gérer l’ensemble des procédures disciplinaires relatives aux membres du personnel (enseignants et services centraux) ; 

• Gérer les recours introduits par des élèves (disciplinaires, exclusions et refus d’inscription); Gérer des procédures contentieuses tant judiciaires qu’administratives et défendre les intérêts de Wallonie Bruxelles Enseignement ; Contribuer à l’amélioration de la qualité de la réglementation, des conventions et des actes administratifs à portée individuelle ; Fournir une expertise en matière de marchés et assurer la passation de certains marchés ; Optimaliser le portefeuille d’assurances au sein de WBE ; Contribuer à l’amélioration continue de la qualité des procédures et services rendus par la Direction.

 

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS

En tant que Expert– Responsable du Service des Affaires Juridiques, vous serez amené(e), directement ou dans votre rôle de coordination d’équipe, à veiller à la bonne conduite des tâches suivantes :

 

• Conseiller et assister les services de WBE, l’Administrateur Général et le Conseil WBE dans le domaine juridique :

• S'informer des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales ; Comprendre et analyser les demandes d'avis ; Organiser, conduire et participer à des réunions; Rédiger les analyses juridiques dans les différentes disciplines du droit et conseiller les services et organes de WBE ; Rédiger, en collaboration avec les services fonctionnellement compétents, des projets de textes réglementaires et circulaires ou analyser les textes en projets ; Le cas échéant, gérer les contacts avec les avocats et veiller à la transmission régulière à la comptabilité des honoraires.

 

• Gérer l’ensemble des procédures disciplinaires relatives aux membres du personnel (enseignants et services centraux) 

• Analyser les signalements des faits susceptibles de justifier des actions disciplinaires communiqués à WBE ; Assurer l’instruction et le suivi de l’ensemble des dossiers disciplinaires ouverts dans les délais et les formes requises ; Procéder à l’audition des personnes impliquées dans le respect des procédures et d’une instruction objective, impartiale et soucieuse des droits des parties ; Concerter l’ensemble des services et responsables impliqués au sein de WBE en vue de coordonner la gestion des dossiers ; Rédiger et valider les actes de procédures aux différents stades de celles-ci ; Le cas échéant, participer aux chambres de recours ; Rédiger les notes aux instances de gestion de WBE dans le cadre de leurs responsabilités décisionnelles.

 

• Gérer les recours introduits par des élèves (disciplinaires, exclusions et refus d’inscription) :  Analyser les recours contre les décisions de refus d’inscription ou d’exclusion prises par les établissements ; Concerter l’ensemble des services et responsables impliqués au sein de WBE en vue de coordonner la gestion des dossiers ; Rédiger les notes aux instances de gestion de WBE dans le cadre de leurs responsabilités décisionnelles.

 

• Gérer des procédures contentieuses tant judiciaires qu’administratives et défendre les intérêts de Wallonie Bruxelles Enseignement :

• Analyser les citations et les requêtes ; Contacter les directions compétentes et constituer les dossiers  pour les avocats ; Suivre les procédures et respecter un échéancier rigoureux ; Organiser, conduire et participer à des réunions ; Échanger avec les avocats ; Analyser, diffuser et compléter les conclusions et les mémoires ; Informer le fonctionnaire général compétent des jugements et arrêts ainsi que de leurs conséquences ; Évaluer l’opportunité de former appel ou de se pourvoir en cassation, de transiger ou de retirer l’acte en cas de recours au Conseil d’Etat ; Transmettre régulièrement à la comptabilité les honoraires et frais de justice.

 

• Contribuer à l’amélioration de la qualité de la réglementation, des conventions et des actes administratifs à portée individuelle :

• Maîtriser les règles et techniques de rédaction des textes normatifs ; Établir des notes d’avis sur les textes soumis à l’examen de la direction ; Réviser les textes en projet ou rédiger des textes décrétaux et réglementaires ; Rédiger, examiner et valider des conventions et actes à portée individuelle ; Organiser, conduire et participer à des réunions.

 

• Fournir une expertise en matière de marchés et assurer la passation de certains marchés :

• Prendre en charge la passation et le suivi de marchés publics, suivant les besoins et en collaboration avec différents services fonctionnels de WBE ; Apporter une expertise juridique en la matière en appui des services fonctionnels dans le cadre des marchés dont ils assurent la gestion ; Apporter un soutien aux établissements dans les procédures de marchés publics et notamment prendre en charge la passation des marchés de plus de 30.000 EUR ; Contribuer à la mise en place de certains accords-cadres en vue de faciliter les acquisitions des fournitures ou des services nécessaires aux établissements ou aux services de WBE ; Créer les procédures internes de marchés publics et les diffuser au sein de l’organisme (et des établissements scolaires) ; Mener des actions de sensibilisation et de formation afin de garantir le recours adéquat aux procédures de marchés publics tant au sein des services centraux que des établissements de WBE ; Assurer la bonne application des procédures en vigueur ; Etre le point de contact pour toute question relevant de cette matière.

 

• Optimaliser le portefeuille d'assurances au sein de WBE :
• Globaliser et améliorer la couverture assurance de WBE ; Assurer le suivi auprès des différents services et établissements ; Assurer le suivi des contrats et des contacts avec les organismes assureurs et, le cas échéant, des courtiers, en collaboration avec les services fonctionnels ; Organiser, conduire et participer à des réunions.

 

• Contribuer à l’amélioration continue de la qualité des procédures et services rendus par la Direction : 

• Créer et diffuser les procédures internes ; Adapter les procédures aux évolutions réglementaires ; Assurer le développement des compétences et connaissances de la Direction ; Assurer, en ligne avec les obligations règlementaires et la politique de WBE en la matière, la publication des actes et textes règlementaires produits par ou relevant de la compétence de WBE ; Suivre les évolutions législatives et jurisprudentielles dans les matières concernant WBE, en assurer la diffusion et garantir la cohérence de l’information juridique au sein de WBE Développer la coordination entre l’ensemble des pôles d’expertise de nature juridique au sein de WBE, en vue d’évoluer vers le fonctionnement le plus intégré possible de ces services.

 

En tant que responsable d’équipe, vous assurez également la gestion des ressources humaines et de l’activité, à savoir :

 

• Répartir l’activité en fonction des compétences et des potentialités :  Répartir les tâches et fixer des objectifs aux membres de l’équipe ; Suivre le travail à effectuer et veiller à la qualité du travail réalisé ; Veiller à la cohérence des avis rendus ; Partager l’expertise, les connaissances auprès de son service ; Accompagner les agents dans l’acquisition des compétences professionnelles nécessaires au bon fonctionnement du service ; Favoriser la collaboration et le travail d’équipe ; Motiver les membres de l’équipe ; Responsabiliser ses collaborateurs (trices).

 

• Participer au recrutement et à la sélection du personnel : Informer la hiérarchie des besoins en personnel ; Réaliser les profils de fonctions ; Participer aux jurys de sélection.

 

• Evaluer les agents : Mener les entretiens de fixation d’objectifs et d’évaluation ; Entériner l’attribution de la mention d’évaluation ; Participer, le cas échéant, aux chambres de recours.

 

• S’assurer du bon fonctionnement du service : Identifier les difficultés en termes de fonctionnement du service  et mettre en place des alternatives ; Se tenir au courant des évolutions en termes de missions de service et en assurer l’application ; Assurer le suivi administratif des agents (congés, évaluation, télétravail, …).

 

 

• Assurer l’interface entre l’équipe et les différents interlocuteurs internes et externes : Veiller à créer et entretenir une parfaite collaboration avec les services de WBE, du Ministère et des autres entités ; Assurer la représentation du service dans les différents groupes de travail ; Organiser/participer aux réunions de service et/ou de travail en interne et/ou en externe ; Se présenter comme la personne de référence du service ; S’intégrer dans un réseau de personnes ressources avec lesquelles la Direction est en relation ; Faire rapport de l’activité à sa hiérarchie ; Favoriser les échanges d’information et communiquer les décisions.

 

Cette liste de tâches n’est pas exhaustive.

 

Dans le cadre de vos fonctions, vous serez amené(e) à diriger environ 15 collaborateurs.

 

PLUS D’INFO SUR LA FONCTION ?

Olivier SOUMERYN-SCHMIT | Directeur général Organisation et Finances 

 

Tél : 02 413 36 10

 

Courriel : olivier.soumeryn@cfwb.be

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

1.DIPLOME REQUIS

Vous êtes en possession d’un diplôme de l’enseignement supérieur de type long (Master / Licence) en Droit au moment de la candidature.

 

 

Pour les diplômes obtenus dans une autre langue que le français, une attestation de votre connaissance de la langue française délivrée par le Selor suite à un test linguistique (article 7) est requise au moment de la candidature (pour l’obtenir : inscription  en ligne sur le site du Selor (www.selor.be))

 

Pour les diplômes obtenus hors Belgique, une attestation d'équivalence du diplôme de la Communauté française est requise au moment de la candidature (pour l'obtenir: 02/690.89.00 Service de l’équivalence des diplômes/Service de la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur)

 

2. EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE REQUISE : 

 

Vous disposez d’une expérience professionnelle pertinente de minimum 8 années en tant que juriste, dont minimum 3 années dans une fonction impliquant des responsabilités de gestion.

 

3. ATOUTS SUR DIPLÔME ET EXPERIENCE

 

Une expérience professionnelle dans la gestion d’équipe/gestion d’un service juridique est vivement souhaitée.

Une expérience professionnelle dans un ou plusieurs des domaines suivants constitue un/des atout(s) :

 

• Droit public administratif Droit disciplinaire Gestion des contentieux Marchés publics Droit de l’enseignement Droit des contrats et/ou en assurances

 

Toute expérience professionnelle acquise dans le domaine du droit au sein d’un service public, en particulier en Fédération Wallonie Bruxelles, sera considérée comme un atout pour la fonction. 

CONDITIONS DE TRAVAIL ET D’ENGAGEMENT

 

 

1 poste, localisé à Bruxelles (City Center, Boulevard du Jardin Botanique, 20-22, 1000 Bruxelles), est à pourvoir.

 

 

Type d’engagement : CDI pour une fonction d’expert, avec le barème de traitement 150/1 (niveau 1 – catégorie : Administratif).

 

Toutes nos offres sont accessibles au personnel interne remplissant les conditions de participation.

 

Rémunération : entre 86.925,42€ (avec 8 années d’expérience) et 104.948,92€ (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises). Toute expérience jugée utile pour la fonction pourra être valorisée pécuniairement, sous réserve des attestations émanant des employeurs concernés.

 

 

Régime de travail : 38h/semaine

 

Type de travail : Travail de bureau

 

La fonction peut nécessiter des déplacements occasionnels dans les établissements sur le territoire de la Fédération Wallonie Bruxelles.

 

AVANTAGES

 

• Horaire de travail variable (arrivée entre 07h30-09h00 et départ entre 16h00-18h30) ; Titres-repas d'une valeur de 6,60 € par jour presté (avec retenue de 1,24 €) ; Pécule de vacances et prime de fin d'année ; Gratuité des transports en commun pour les déplacements domicile-travail ; Lieu de travail facilement accessible en transports en commun ; Assurance hospitalisation à un tarif avantageux via le Service social (la prime de base est gratuite) ; Indemnité vélo (25 centimes par kilomètre) ; Possibilité de télétravail jusqu’à 50% maximum (sous réserve de l’approbation de la hiérarchie) ; 27 jours minimum de congé par an ; Congé entre Noël et Nouvel an ; Possibilités de formations durant les heures de travail.

Pour postuler, veuillez envoyer votre candidature comportant impérativement les documents suivants :

 

• Un curriculum vitae détaillé, rédigé en français et actualisé (avec les dates précises : jour, mois et année); Une lettre de motivation ; Une copie du DIPLÔME REQUIS (OU DE SON ÉQUIVALENCE) ;

 

 

Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/11/2022 inclus. Complétez le formulaire sur notre site et joignez-y les documents requis.