Offre d'emploi : 1 Juriste (H/F/X) Niv.A - Service Affaires Juridiques - Département Services Généraux et Démographie

Région
Molenbeek-Saint-Jean
Salaire
un CDI temps-plein; Un mensuel brut équivalent au grade barémique de niveau [A]
Publication
mercredi 11 janvier 2023
Date limite
vendredi 27 janvier 2023
Fonction
Juridique
Niveau d'expérience
Non communiqué
Type de contrat
CDI
Temps de travail
Temps plein
Langue(s) souhaitée(s)
Français, Néerlandais

La fonction qui vous attend:
Le juriste assiste les différents services et organes communaux dans l’accomplissement de leurs tâches. Les matières juridiques que le juriste est capable de traiter sont très diverses dont notamment : les marchés publics, le droit constitutionnel et administratif, en ce compris les aspects du droit administratif communal et des taxes communales, le droit du travail, le droit social, le droit locatif, le droit de l’urbanisme, le droit civil, le droit immobilier, … Le juriste assure un suivi rigoureux de ses dossiers, tant de manière autonome qu'en collaboration avec les autres membres du service juridique. Il fait suite aux actes juridiques adressés ou signifiés à la Commune. Il entame les procédures juridiques décidées par les autorités communales et en assure le suivi. Il rédige des actes et des avis juridiques.
Le juriste effectue une veille juridique constante en suivant des formations spécifiques et en analysant de manière continuée les modifications législatives.
Bien que le travail du juriste soit principalement axé sur le travail interne, il est également en contact avec des avocats, des notaires, des huissiers de justice, les services de police, ainsi que diverses autorités publiques concernant des dossiers en cours.
 Analyser les problèmes juridiques ;
 Effectuer les recherches juridiques ;
 Proposer des solutions pertinentes ;
 Elaborer une stratégie pour atteindre l’objectif souhaité ;
 Développer une réflexion soutenue par une argumentation de nature juridique ;
 Constituer les dossiers de pièces en vue d’une procédure en justice ;
 Prodiguer des conseils juridiques pertinents dans des délais raisonnables ou dans l’urgence ;
 Assurer le suivi des dossiers confiés aux avocats ;
 Rédiger des documents et actes de nature juridique divers (contrat d’occupation précaire, contrat de bail affecté à la résidence principale du preneur, contrat de bail commercial, concession, marchés publics, superficie, emphytéose, élaboration de règlements communaux,…) ;
Avoir de bonnes connaissances concernant :
Réglementations-législations :
- La Constitution ;
- La Nouvelle Loi Communale ;
- Code Civil ;
- Code Judiciaire ;
- Lois coordonnées sur le Conseil d’Etat ;
- Principes généraux du droit administratif ;
- Réglementations régionales et communales ;
Le profil que nous attendons
 Être titulaire d’un master (ou licence) en droit ;
 Connaissance approfondie du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit de l’urbanisme, droit des assurances, des marchés publics, du droit du travail, du droit social, du droit civil, du droit immobilier, et du droit locatif ;
 Avoir une expérience dans une profession juridique (juriste, avocat, …) est un atout ;
 Être autonome et capable d’organiser son travail, de travailler en équipe et de gérer les demandes urgentes ;
 Être orienté solution et proactif ;
 Bilingue FR/NL ou disposer du brevet linguistique.

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