Juriste (M/F/X)

La fonction en bref

 

Vous êtes juriste et vous avez un attrait pour le domaine de l’aménagement du territoire ?

 

Vous êtes peut-être LE/LA juriste que recherche Perspective.brussels !

 

Vous intégrez le département Stratégie territoriale au tant que juriste. Vous rejoignez l’équipe du Pôle Planification règlementaire (PLAN), composée de 11 personnes.

 

La mission du Pôle PLAN est de piloter l’action de Perspective sur le plan de la planification réglementaire, soutenir l’action du Département sur le plan juridique, développer l’expertise juridique en matière de planification, gérer le contentieux de manière proactive et accompagner les communes dans le développement de leurs outils de planification.

 

En votre qualité de juriste, vous avez principalement la charge de :

• Formuler des avis (oraux et écrits) et faire des recommandations sur l'application et l'interprétation de la réglementation applicable aux matières traitées par le Département (droit administratif, droit public immobilier, droit de l’aménagement du territoire) ;
• Elaborer, le cas échéant avec l’aide de prestataires externes, les textes réglementaires et soutenir le processus normatif (préparation, élaboration de projets d’ordonnances, de projets d’Arrêtés du Gouvernement et d’Arrêtés ministériels, suivi de la procédure devant le Conseil d’Etat, ...) relatifs aux missions du Département ;
• Suivre les évolutions pertinentes de la jurisprudence relative aux matières traitées par le Département afin de pouvoir donner des avis et des recommandations adéquats et actualisés, formuler des propositions d'adaptation de la législation et actualiser la réglementation interne existante ;
• Organiser un suivi dynamique du contentieux pendant ; Rédiger des outils de travail juridiques, projets de décisions, actes de procédure ;
• Entretenir un réseau des juristes actifs au sein d’organismes partenaires pour développer une concertation et une approche commune d’un maximum de sujets ;
• Faire des liens entre ces tâches, les résultats produits et les autres missions couvertes par le département Stratégie territoriale de Perspective ;
• Proposer des pistes d’action à votre Directeur-chef de service à des fins d’amélioration de la réalisation de ces tâches.

Plus d'infos sur la fonction : SANDERS Tom - Directeur Stratégie Territoriale (tsanders@perspective.brussels)

 

Qui sommes-nous ?

Perspective.brussels est un centre d’expertise multidisciplinaire qui donne à la Région bruxelloise les moyens de mieux se connaître et de préparer son futur.

Perspective.brussels regroupe les expertises en matière de connaissance et de développement territorial, de statistique et d’analyses socio-économiques, de soutien au secteur scolaire et de qualité architecturale pour dépasser les logiques sectorielles et produire des analyses et des stratégies transversales.

Organisme d’intérêt public, il a été créé par l’Ordonnance du 29 juillet 2015 sous le nom officiel de Bureau bruxellois de la planification. L’institution compte environ 150 collaborateur·trice·s.

Par ses analyses rigoureuses et pertinentes, perspective.brussels nourrit la réflexion des autorités publiques et le débat citoyen.

Initiateur de la stratégie de développement territorial, perspective.brussels propose des solutions intégrées et prospectives pour construire la Région de demain.

Siteweb : perspective.brussels

 

Qui recherchons-nous ?

Diplôme  

Vous êtes en possession d’un diplôme de Master en droit. Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés une équivalence de niveau générique de master. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type universitaire ou équivalent.  

Pour plus d’information sur les diplômes acceptés dans le cadre de cette procédure de sélection, veuillez lire attentivement le règlement de sélection sur notre site web : Juriste (M/F/X) | Talent.brussels

Expérience

Vous avez au minimum une expérience professionnelle de 2 années dans le domaine de l’aménagement du territoire ou de l’urbanisme, durant laquelle vous avez effectué au moins 3 des 5 tâches suivantes :

• Gestion de dossiers relatifs à la planification, au droit de l’urbanisme, au droit de l’environnement, au contentieux et litiges ;
• Propositions ou participation à des améliorations de la législation ; Rédaction d’avis juridiques argumentés sur base de la réglementation ;
• Participation à la réalisation d’études et recherches thématiques ;
• Rédaction de prescriptions réglementaires. ET pour les détenteur·trice·s d'une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise : Vous avez une expérience professionnelle de minimum 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge.

Compétences techniques  

Au cours de cette sélection, vous serez évalué·e sur votre bonne connaissance des spécificités régionales en matière d’aménagement du territoire.

Nous vous conseillons vivement de parcourir les sources reprises ci-dessous :

• Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 relatif au processus d'information et de participation du public préalable à l'élaboration des projets de plan d'aménagement directeur
• Annexe C du CoBAT : Contenu du rapport sur les incidences environnementales des plans et des règlements d'urbanisme
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 fixant la structure des rapports sur les incidences environnementales afférents à l'élaboration, la modification ou l'abrogation des plans et règlements visés aux Titres II & III du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
• Annexe de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018

 

Retrouvez toutes les informations importantes relatives à cette procédure de sélection dans le règlement de sélection (voir rubrique : procédure de sélection)

Que proposons-nous ?

Il y a 1 poste vacant au sein du département Stratégie territoriale de perspective.brussels.

Vous êtes engagé en tant qu’attaché (niveau A) avec le barème de traitement correspondant (A101).

Le salaire de départ minimum est de 48.163,59 € (salaire annuel brut, pour 2 années d’expérience, déjà adapté à l'indice actuel, allocations réglementaires non comprises).  

Avantages

• 35 Jours de congés par an
• Dispense de service entre Noël et Nouvel An
• Possibilité de bénéficier d’une allocation de bilinguisme, après avoir passé l'examen du Selor
• Chèques-repas d’une valeur de €8/jour presté
• Offre de formation étendue
• Possibilité de faire du télétravail (après une période de familiarisation et l’accord du responsable fonctionnel)
• Abonnement GSM
• Abonnement STIB gratuit
• Accessibilité via les transports en commun
• Horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
• Possibilité de souscrire une assurance hospitalisation via l’ASBL Service Social
• Contribution à 100% de l’employeur dans les abonnements de train et/ou de bus (TEC - DE LIJN)
• Prime vélo : 0,25 EUR/km

Conditions d'affectation

Si vous êtes lauréat·e de cette sélection, vous devrez – pour être nommé·e – remplir les conditions suivantes à la date d'affectation :

• être belge lorsque les emplois comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de la puissance publique ou que les fonctions ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'Etat ou d'autres collectivités publiques
• être d'une conduite répondant aux exigences de l'emploi
• jouir des droits civils et politiques
• être porteur d'un diplôme ou certificat d'études en rapport avec le niveau du grade à conférer.

Vous serez nommé·e après avoir accompli avec succès la période de stage requise.

 

Postulez sur notre site web : Juriste (M/F/X) | Talent.brussels